Demande d'autorisation environnementale

Torcy

de Torcy.
Pétitionnaire : ALCE JOAILLERIE Groupe MCGP 4, rue de la Paix 75002 Paris.
Objet de la demande : Le projet d'aménagement d'une manufacture sur la commune de Torcy comprend : un bâtiment de manufacture dont une surface du toit sera dédiée à des panneaux photovoltaïques ; un parking privé à l'usine dont une partie sera couverte par des ombrières photovoltaïques ; des voiries pour la circulation de VL et PL ; un bassin de rétention ; une réserve incendie ; un espace potager ; des espaces verts.
Le siège de la consultation est fixé en mairie de Torcy.
Date et conduite de la consultation : La consultation, D'une durée de trois mois, aura lieu du mardi 19 mai 2026 à 9 h 00 au jeudi 20 août 2026 à 17 h 00.
Le tribunal administratif de Dijon a désigné un commissaire-enquêteur pour conduire cette consultation : Mme Kheira GETTE et un suppléant : M. Jean-François LAMBERT.
Composition et consultation du dossier : Le dossier mis à la consultation du public est composé du dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par ALCE JOAILLERIE du groupe MCGP, comprenant notamment une description du projet, une note de présentation non technique et une étude d'incidence.
En cours de consultation, s'ajouteront au dossier, le cas échéant, les informations complémentaires transmises par le pétitionnaire.
Pendant la durée de la consultation, le dossier sera consultable : sur le site Internet dédié à la consultation accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6169 ; sur le site Internet des services de l'État de Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr ; dans la commune de Torcy sur support papier, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant toute la durée de la consultation, seront publiés sur le site Internet dédié mentionné ci-dessus : les avis des organismes dont la consultation est prévue par la réglementation ou, le cas échéant, l'indication de l'absence d'avis dans les délais impartis ; les éventuelles réponses du pétitionnaire aux avis, ainsi qu'aux observations et propositions du public.
Les renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Laurent PARRUITTE, Directeur Général MCGP l.parruitte@mcgp-sas.com 07.87.75.12.71.
Modalités de participation du public : Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées : sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/6169 ; par courrier électronique à l'adresse suivante : consultation-du-public-6169@registredematerialise.fr ; par courrier adressé à la mairie de Torcy : à l'attention du commissaire-enquêteur, 4 place de la République, 71210 Torcy, la date de réception faisant foi ; par écrit remis directement au commissaire-enquêteur durant ses permanences.
Les observations et propositions transmises par tous moyens seront consultables sur le registre dématérialisé.
Elles seront anonymisées uniquement si le rédacteur en fait explicitement la demande.
Réunions publiques et permanences : Le commissaire-enquêteur organisera deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants aux dates et horaires suivants : réunion d'ouverture : mercredi 27 mai 2026 à 18 h 00 à l'amphithéâtre du Hub & Go, 72 rue Jean Jaurès, 71200 Le Creusot. réunion de clôture : vendredi 14 août 2026 à 17 h 30 à l'amphithéâtre du Hub & Go, 72 rue Jean Jaurès, 71200 Le Creusot.
Le commissaire-enquêteur tiendra deux permanences au cours de la consultation à la mairie de Torcy : jeudi 18 juin 2026 de 14 h 00 à 16 h 00, lundi 6 juillet 2026 de 10 h 00 à 12 h 00.
Affichage de l'avis : Cet avis devra être affiché : à la mairie de Torcy par les soins de ALCE JOAILLERIE, sur les lieux du site.
L'avis de consultation est publié sur le site Internet des services de l'État de Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.
Issue de la consultation : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an sur le site Internet dédié à la consultation du public, dans la mairie concernée, en préfecture de Saône-et-Loire (bureau de la réglementation et de l'environnement), aux heures normales d'ouverture des bureaux.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État de Saône-et-Loire.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie d'éventuelles prescriptions ou un refus d'autorisation..