Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Autun

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Autun
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : AUTUN CASSE AUTO

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classees pour la protection de l'environnement (Code de l'environnement Livre I Titre 2 et Livre V) Demande d'enregistrement présenté par la société AUTUN CASSE AUTO relatif à la régularisation administrative de son installation d'entreposage, dépollution ...

et démontage de véhicules hors d'usages (VHU) située sur la commune d'Autun.
Pétitionnaire : SARL AUTUN CASSE AUTO 78 route d'Arnay-le-Duc Autun (parcelle cadastrale 83 section BD).
Objet de la demande : Demande d'enregistrement présenté par la société AUTUN CASSE AUTO relatif à la régularisation administrative de son installation d'entreposage, Dépollution et démontage de véhicules hors d'usages (VHU) située sur la commune d'Autun.
Rubrique Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances : n° 2712-1.
L'ensemble des caractéristiques de l'établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies d'Autun et de Saint-Forgeot.
Durée de l'enquête : Du lundi 18 mai 2026 au mardi 16 juin 2026 inclus, soit 4 semaines.
Dépôt du dossier : Le dossier d'enquête pourra être consulté par le public selon les modalités suivantes : Version papier : À la mairie d'Autun et de Saint-Forgeot aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Version numérique : Sur le site Internet de la préfecture de Saône-et-Loire : https://www.saone-etloire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public Observations et propositions du public : Le public pourra consigner ses observations avant la fin de l'enquête, soit au plus tard le mardi 16 juin 2026 à 17 h 00 : sur le registre d'enquête déposé à cet effet dans la mairie d'Autun ; par voie électronique à pref-enquetespubliques@saone-et-loire.gouv.fr ; par voie postale adressée à la préfecture au bureau de la réglementation et des élections 196 rue de Strasbourg 71000 Mâcon.
Les observations seront annexées au registre d'enquête.
Toutes les remarques reçues après le mardi 16 juin 2026 à 17 h 00 ne pourront être enregistrées.
Décision : La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus..

Territoires concernés : Autun
Vous n’avez plus que 23 jours pour vous exprimer
18 mai 2026
16 juin 2026

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