Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Avesnes-en-Bray

Le public est informé que par arrêté préfectoral du 30 janvier 2017, le .dossier présenté par la SCEA de la Croix-du-Bas, dont le siège social est 11, rue Taillefer, 76220 Elbeuf-en-Bray, concernant la régularisation d'un élevage de 180 vaches laitières et 20 vaches tauries situé à l'adresse précitée sera mis à la disposition du public du lundi 27 février 2017 inclus au samedi 25 mars 2017 inclus.
Cette activité relève des rubriques 2101.2b, 2101-1 c et 1530-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est déposé en mairie d'Elbeuf-en-Bray, ainsi que dans les mairies des communes de Haussez, Cuy-Saint-Fiacre, Saumont-la Poterie, Avesnes-en-Bray, Gournay-en-Bray, Bremontier-Merval et Menerval concernées dans le rayon d'affichage fixé par la nomençlature des installations classées.
Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Un registre destiné à recevoir les observations, propositions et contre propositions éventuelles est ouvert pendant cette période en mairie d'Elbeuf-en-Bray.
Les observations éventuelles peuvent également être adressées à la préfecture de la Seine-Maritime, direction de la coordination des politiques de l'état, bureau des procédures publiques CS16036, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen cedex ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation, à l'adresse suivante : corine.catarino@seine-maritime.gouv.fr L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de la consultation du public est la préfète de la Seine-Maritime.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L521-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune d'Elbeuf-en-Bray et dans les communes de Haussez, Cuy Saint-Fiacre, Saumont-la-Poterie, Avesnes-en-Bray, Gournayen Bray, Bremontier-Merval et Menerval, quinze jours au moins avant l'ouverture du délai de mise à disposition, et pendant toute la durée de celle-ci..