Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Acquigny
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Avis d'enquête publique
7177066001 AA Communauté d'agglomération SEINE-EURE Enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de VIRONVAY 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par l'arrêté n° 18A28 en date du 29 mars 2018, le président de l'agglomération Seine-Eure a ordonné l'ouverture d'une ...
enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vironvay.
A cet effet, M. Yves GOURVES, militaire retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Vironvay du lundi 23 avril 2018 au vendredi 25 mai 2018 inclus, soit une durée de 33 jours pleins et consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (le mardi de 17 h 00 à 19 h 00, le vendredi de 16 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00).
Le commissaire-enquêteur siègera en mairie de Vironvay pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations les jours et heures suivants : Mardi 24 avril 2018 de 16 h 00 à 19 h 00 ; Vendredi 4 mai 2018 de 16 h 00 à 19 h 00 ; Mardi 15 mai 2018 de 16 h 00 à 19 h 00 ; Vendredi 25 mai de 16 h 00 à 19 h 00.
L'enquête publique sera close le vendredi 25 mai à 19 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi que les avis des personnes publiques associées dont l'avis de l'autorité environnementale seront disponibles sur support papier en mairie de Vironvay (327, route des Saisons, 27400 Vironvay) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (le mardi de 17 h 00 à 19 h 00, le vendredi de 16 h 00 à 18 h 00, et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00), ainsi que sur un poste informatique.
Elles seront également consultables sur un poste informatique au siège de l'agglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel, 27400 Louviers) aux jours et heures habituels d'ouverture de l'Agglomération (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30) et sur le site internet de l'agglomération Seine-Eure : http://www.agglo-seine-eure.fr/ onglet Aménager / L'urbanisme / Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme des communes / La mise à disposition des dossiers de modification simplifiée.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Vironvay.
Ces observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique, à la mairie de Vironvay, à l'adresse suivante : 327, route des Saisons, 27400 Vironvay ainsi que par voie électronique à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de l'agglomération Seine-Eure http://www.agglo seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l'enquête à la mairie de Vironvay et au siège de l'agglomération Seine-Eure.
Ils seront également disponibles sur le site internet de l'agglomération Seine-Eure à l'adresse : http://www.agglo-seine-eure.fr/ via le chemin indiqué ci-dessus.
A l'issue de l'enquête publique et après réception des conclusions du commissaire-enquêteur, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du commissaire enquêteur, seront proposés à l'approbation du conseil communautaire de l'agglomération Seine-Eure..