Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avion
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Avis d'enquête publique
PRÉFÈTE DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES BUREAU DES PROCÉDURES D'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE PROJET DE CRÉATION DE QUATRE LIGNES DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE SUR LES COMMUNES DE AVION, BILLY-MONTIGNY ...
, CARVIN, DOURGES, FOUQUIÈRES-LES-LENS, HARNES, HÉNIN-BEAUMONT, LENS, LIBERCOURT, LIÉVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MÉRICOURT, MONTIGNY-EN-GOHELLE, NOYELLES-GODAULT, NOYELLES-SOUS-LENS, OIGNIES, SALLAUMINES et VENDIN-LE-VIEIL DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CARVIN, HÉNIN-BEAUMONT et LOOS-EN-GOHELLE Le public est prévenu qu'en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique le projet présenté par le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle pour la création de quatre lignes de bus à haut niveau de service sur le territoire des communes de AVION, BILLY-MONTIGNY, CARVIN, DOURGES, FOUQUIÈRES-LES-LENS, HARNES, HÉNINBEAUMONT, LENS, LIBERCOURT, LIÉVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-GOHELLE, MÉ RICOURT, MONTIGNY-EN-GOHELLE, NOYELLES-GODAULT, NOYELLES-SOUS-LENS, OIGNIES, SALLAUMINES et VENDIN-LE-VIEIL est déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 1er février 2017.
Cette déclaration emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme des communes de CARVIN, HÉNIN-BEAUMONT et LOOS-EN-GOHELLE.
La déclaration d'utilité publique sera affichée au siège du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle et dans les mairies concernées et est consultable sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr) dans la rubrique ' Consultation du public '. 1390247900.