Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Augicourt

2018 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS AUGIGAZ, dont le siège social est situé 17, Grande Rue, 70500 Augicourt, concernant l'exploitation d'une unité de méthanisation, lieu dit « La Brosse », parcelle ZH nº 7, sur le territoire de la commune d'Augicourt et lieu dit « Voie d'Oisotte », section ZB parcelle nº 23, sur le territoire de la commune de Semmadon.
Les installations projetées relèvent du régime de l'enregistrement par référence aux rubriques ci-après de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : nº 2781 : 1.
Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires b) la quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j et nº 2910 : combustion C.
Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW 2.
Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1.
Le dossier de demande d'enregistrement présenté par la SAS AUGIGAZ est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux : à la mairie d'Augicourt : le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; à la mairie de Semmadon : le mardi, de 15 h à 18 h ; le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Le public pourra formuler ses observations sur des registres ouverts à cet effet par les maires d'Augicourt et Semmadon.
Il pourra également adresser ses remarques avant la fin du délai de consultation du public : par lettre au préfet à l'adresse suivante : préfecture de la Haute-Saône, Direction des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle, bureau de la coordination interministérielle, BP 429, 70013 Vesoul cedex ; par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-cadre-de-vie@hautesaone. gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « méthanisation SAS AUGIGAZ », ou à l'aide du formulaire en ligne sur le site Internet précité.
Le présent avis, accompagné de la demande présentée par la SAS AUGIGAZ, est consultable également sur le site Internet des services de l'Etat en Haute Saône (http://www.haute-saone.gouv.fr), rubriques politiques publiques environnement information et consultation du public avis au public, installations soumises à enregistrement.
Les conseils municipaux des communes d'Augicourt et Semmadon, ainsi que ceux d'Arbecey et Lambrey, communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et/ou ayant une partie de son territoire située dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet, sont appelés à donner leur avis sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS AUGIGAZ.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de la Haute-Saône.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le préfet Pour le préfet La directrice déléguée Martine PERNEY 109348000.