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Avis d'enquête publique

Préfet de la Marne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d'autorisation sollicitée par la société TEREOS SUCRE FRANCE, Établissement de Connantre (51230) Augmentation de la durée de campagne betteravière et mise en place d'une mini-campagne sirop Modification et actualisation des prescriptions d'épandage En application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 12 novembre à compter de 15 h au vendredi 14 décembre 2018 inclus, jusque 18 h, par arrêté préfectoral nº 2018-EP-110-IC du 09 octobre 2018 sur la demande présentée par la société TEREOS SUCRE FRANCE dont le siège social est 11, rue Pasteur 02390 Origny Sainte-Benoîte, en vue d'obtenir l'autorisation d'augmenter la durée de campagne betteravière, de mettre en place une mini-campagne sirop et de modifier et actualiser les prescriptions d'épandage de l'établissement TEREOS sis à Connantre.

Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier (version papier et dématérialisée), comprenant notamment, un avis de l'autorité environnementale et une étude d'impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en Mairie de Connantre, aux heures habituelles d'ouverture au public ou par voie électronique : ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr. Madame Jacqueline PETITCOLIN, Inspecteur des impôts en retraite, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Lundi 12 novembre 2018 à la Mairie de Connantre, de 15 h à 18 h. Mardi 20 novembre 2018 à la Mairie de Connantre, de 15 h à 18 h. Mercredi 28 novembre 2018 à la Mairie de Connantre, de 10 h à 13 h. Jeudi 6 décembre 2018 à la Mairie de Connantre, de 15 h à 18 h. Vendredi 14 décembre 2018 à la Mairie de Connantre, de 15 h à 18 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de la Marne / Service environnement, ou en Mairie de Connantre, Allemanche-Launay et Soyer, Allemant, Anglure, Angluzelles et Courcelles, Bannes, Broussy-le-Grand, Broussy-le-Petit, Chichey, Corroy, Euvy, Faux-Fresnay, Fère-Champenoise, Gaye, Granges-sur-Aube, Gourgançon, La Chapelle-Lasson, Linthelles, Linthes, Marigny, Marsangis, Ognes, Péas, Pleurs, Queudes, Saint-Loup, Saint-Rémy-sous-Broyes, Saint-Saturnin, Sézanne, Thaas, Villeneuve Saint-Vistre et Vouarces (Département de la Marne), Champfleury, Herbisse, Salon, Semoine et Villiers Herbisse (Département de l'Aube), et consultables sur le site internet des services de l'État dans la Marne http://www.marne.gouv.fr) pendant un an.
Le préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à cette demande.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Vincent BATTEUX, Directeur de l'établissement par mail à l'adresse « vbatteux@tereos.com » ou par voie postale à TEREOS Établissement de Connantre 51230 Fère Champenoise, ou à la Direction Départementale des Territoires, par mail à l'adresse ddt-seepr-icpe@marne.gouv.fr, ou par voie postale à DDT 51 Service eau, environnement et préservation des ressources Cellule procédures environnementales 40, boulevard Anatole France BP 60554 51022 Châlons-en Champagne Cedex.
Châlons-en-Champagne, le 09 octobre 2018.
Pour le préfet et par délégation, Le chef de la cellule procédures environnementales, Vincent ROGER 1452178500.

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