Loi sur l'eau (IOTA)
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Loi sur l'eau
(IOTA)
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Montagne (La)/Edition Haute-Loire
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Avis d'enquête publique

PRÉFET DU CANTAL Secrétariat général Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité publique AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE INTERDÉPARTEMENTALE RELATIVE À L'ÉLABORATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ALAGNON, PORTANT SUR LES TERRITOIRES DES DÉPARTEMENTS DU CANTAL, DU PUY-DE-DÔME ET DE LA HAUTE-LOIRE, SOLLICITÉE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE Par arrêté inter préfectoral nº 2018 1285 du 2 octobre 2018, est ouverte, du 24 octobre 2018 au 27 novembre 2018 inclus, soit pour une durée de trente-cinq (35) jours consécutifs, l'enquête publique préalable à l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Alagnon, portant sur les territoires des départements du Cantal, du Puyde Dôme et de la Haute-Loire, enquête sollicitée par la présidente de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE, dont le siège social se situe 4, rue Albert-Chalvet, 15500 Massiac.

Le préfet du Cantal est chargé de coordonner l'organisation et de centraliser les résultats de cette enquête, qui concerne les 82 communes ci-après énumérées, situées en tout ou partie dans le périmètre du SAGE : département du Cantal (52 communes) : Allanche, Auriac-l'Église, Bonnac, Albepierre-Bredons, Brezons, Celoux, La Chapelle-d'Alagnon, La Chapelle Laurent, Charmensac, Chastel-sur-Murat, Coltines, Coren, Dienne, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, Landeyrat, Lastic, Laurie, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Leyvaux, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Massiac, Mentières, Molèdes, Molompize, Montchamp, Murat, Neussargues-en Pinatelle, Paulhac, Peyrusse, Pradiers, Rezentières, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Saint-Saturnin, Ségur-les-Villas, Soulages, Talizat, Tiviers, Vabres, Valjouze, Valuéjols, Védrines-Saint-Loup, Vernols, Véze, Vieillespesse, Virargues ; département du Puy-de-Dôme (13 communes) : Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Auzat-la-Combelle, Beaulieu, Brassac-les-Mines, Charbonnierles Mines, Mazoires, Moriat, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Germain Lembron, Saint-Gervazy, Vichel ; département de la Haute-Loire (17 communes) : Autrac, Beaumont, Blesle, Chambezon, Espalem, Frugères-les-Mines, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Lubilhac, Saint-Beauzire, Saint-Étienne-sur-Blesle, Sainte-Florine, Saint-Géron, Torsiac, Vergongheon.
Les communes ci-après sont désignées communes lieux d'enquête : Cantal : Allanche, Laveissière, Massiac, Murat, Neussargues-en-Pinatelle, Vieillespesse ; Puy-de-Dôme : Auzat-la-Combelle, Brassac-les-Mines, Saint-Germain Lembron ; Haute-Loire : Blesle, Espalem, Lempdes.
La commune de Massiac (Cantal) est désignée commune siège de l'enquête.
L'enquête sera conduite par la commission d'enquête, désignée par décision de la vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, constituée de : président : M. Bernard THOMAS, retraité de l'Éducation nationale ; membres titulaires.
M. Raymond SOUBRIER, expert agricole, foncier et immobilie ; M. Alain MOULHADE, responsable de pôle de territoire au département en retraite.
Le projet de schéma constitue un outil de planification de la politique locale de l'eau avec pour objectif de trouver un équilibre durable entre les besoins des activités socio économiques du territoire et la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau.
Il constitue également un outil réglementaire fixant des règles de gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant de l'Alagnon.
Le dossier, mis à l'enquête constitué conformément aux dispositions des articles R. 123-8 et R. 212-40 du Code de l'environnement, comporte notamment : l'information de la mission régionale d'autorité environnementale du 28 mai 2018, sur l'absence d'avis de l'autorité environnementale ; le dossier comprenant le rapport de présentation du SAGE, le projet de plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE, le projet de règlement du SAGE, le projet d'Atlas cartographique du SAGE, le rapport environnemental et son résumé non technique, le bilan des consultations des assemblées effectuées en application des dispositions de l'article L. 212-6 du Code de l'environnement, la déclaration d'intention établie et publiée en application de l'article L. 121-18 du Code de l'environnement.
Consultation du dossier par le public : pendant toute la durée de l'enquête, le dossier, comportant notamment les pièces précédemment énumérées, sera consultable gratuitement par le public : sur support papier : dans les mairies lieux d'enquête précédemment citées, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public ; sur le site Internet des services de l'État dans le Cantal : http://www.can tal.gouv.fr/enquete-prealable-a-l-approbation-du-sage-alagnona5733. html il sera accessible gratuitement à partir d'un poste informatique mis à disposition du public, en mairie de Massiac, commune siège de l'enquête ; chaque maire des communes qui n'ont pas été désignées comme lieux d'enquête, sera informé de l'adresse du site Internet où peut être téléchargée l'intégralité du dossier.
Dépôt et transmission des observations et propositions du public : pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions écrites et orales sur le dossier du SAGE, par les moyens suivants : en les consignant sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête et tenu à sa disposition, dans les mairies des communes lieux d'enquête, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public ; en les adressant par voie postale à la mairie de Massiac, commune siège de l'enquête, sous le timbre : M. le Président de la commission d'enquête du SAGE Alagnon, mairie, 15500 Massiac ; en les formulant par courrier électronique à l'attention du président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : pref-be@cantal.gouv.fr en les exprimant ou les remettant directement auprès de la commission d'enquête représentée par l'un ou plusieurs de ses membres lors des permanences qu'elle tiendra : Cantal : mairie de Laveissière : mercredi 31 octobre 2018, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Murat : mercredi 31 octobre 2018, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Neussargues-en-Pinatelle : lundi 12 novembre 2018, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Massiac : mercredi 24 octobre 2018, de 14 heures à 17 heures ; mardi 27 novembre 2018, de 14 heures à 17 heures ; mairie d'Allanche : lundi 12 novembre 2018, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Vieillespesse : lundi 26 novembre 2018, de 9 heures à 12 heures ; Puy-de-Dôme : mairie de Auzat-la-Combelle ; lundi 12 novembre 2018, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Brassac-les-Mines : mardi 30 octobre 2018, de 14 heures à 17 heures ; mardi 6 novembre 2018, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Saint-Germain-Lembron : mardi 6 novembre 2018, de 14 heures à 17 heures ; Haute-Loire : mairie de Lempdes : mardi 30 octobre 2018, de 14 heures à 17 heures ; mercredi 21 novembre 2018, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Blesle : jeudi 15 novembre 2018, de 14 heures à 17 heures ; mairie de Espalem : mardi 30 octobre 2018, de 9 heures à 12 heures.
Les observations et propositions du public, adressées par voie postale au président de la commission d'enquête et les observations écrites reçues directement par l'un de ses membres lors de ses permanences, seront consultables en mairie de Massiac, commune siège de l'enquête.
Elles seront aussi consultables sur le site Internet des services de l'État dans le Cantal : http://www.cantal.gouv.fr/enquete-prealable-a-l-approba tion-du-sage-alagnon-a5733.html Celles formulées par courrier électronique au président de la commission d'enquête seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur ce même site Internet, où elles seront consultables.
Pour être pris en considération, les courriers et courriels devront parvenir au président de la commission d'enquête au plus tard le 27 novembre 2018, date de clôture de l'enquête, à 17 heures.
L'ensemble des observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
La présidente de la CLE du SAGE Alagnon est l'autorité responsable du schéma.
Des informations techniques sur le projet de SAGE peuvent être sollicitées auprès de : Mme Véronique MERAND, chargée de mission/animatrice du SAGE, tél. 04.71.23.19.84, courriel : alagnon.sage@orange.fr Les autorités compétentes pour prendre la décision interdépartementale d'approbation au titre de l'article R. 212-42 du Code de l'environnement, sont conjointement les préfets du Cantal, du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera mise à la disposition du public : dans les communes lieux d'enquête pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l'enquête ; dans les préfectures du Cantal, du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et dans les sous-préfectures de Saint-Flour, Issoire et Brioude ; par voie dématérialisée sur le site Internet des services de l'État dans le Cantal pendant un (1) an (http://www.cantal.gouv.fr/enquete-prealablea l-approbation-du-sage-alagnon-a5733.html).
Fait à Aurillac Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général : Charbel ABOUD. 517065.

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