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COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

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Organisme demandeur
COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition Aude/Littoral |  Indépendant (L') /Edition de Carcassonne
Territoire(s)
Peyriac-de-Mer
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Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DE L'AUDE relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur une demande d'attribution de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports située sur la commune de PEYRIAC DE MER base de pêche et nautique du Mour, demandée par la Mairie de PEYRIAC DE MER.

Par arrêté du 22 octobre 2018,une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, est prescrite du mardi 13 novembre 2018 au jeudi 13 décembre 2018 inclus.
Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral du préfet de l'Aude.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Joël GRANDPERRIN, cadre Enedis en retraite, en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante : http://www.aude. gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > LES plages / Domaine maritime Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-concessiondmp-peyriacdemer@aude.gouv. fr.
Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet, susmentionné ; sur support papier, à la mairie de PEYRIAC DE MER, siège de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; gratuitement sur un poste informatique, à la maire de PEYRIAC DE MER, aux jours et heures d'ouverture au public. .
Le dossier comprend notamment : .
Le rapport de présentation .
Le dossier de demande de concession .
Le projet de concession Les avis des services : du Ministère des Armées (CECMED) . de la Préfecture Maritime de la Méditerranée, de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (milieux marins et côtiers) ; de la Délégation à la Mer et au littoral de l'Aude et des Pyrénées Orientales ; de la Direction Départementale des Finances Publiques ; du Conservatoire du littoral ; du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de PEYRIAC DE MER 2 Place de la Mairie 11440 PEYRIAC DE MER à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenues à disposition au siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie, aux jours et heures à la mairie de PEYRIAC DE MER : . le mardi 13 novembre 2018 de 9heures à 12heures, . le mardi 27 novembre 2018 de 9 heures à 12 heures, . le jeudi 13 décembre 2018 de 15 heures à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête : . à la mairie de PEYRIAC DE MER. . à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ; . et publiés sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Les plages / Domaine maritime > rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Hugues HEBRAUD secrétaire général à la mairie de Peyriac-de-Mer personne responsable du projet 2 Place de la Mairie 11440 PEYRIAC DE MER téléphones : 0468426844 ou 0468426842 @: secretariat. peyriac@wanadoo.fr, ainsi que toutes les informations techniques relatives au projet..

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