Voirie
COMMUNE D'AYEN

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Voirie
Organisme demandeur
COMMUNE D'AYEN
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Ayen
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

1819025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE MAIRIE d'AYEN 28 rue des Ecoles 19310 AYEN Tel. : 05 55 25 10 22 Fax : 05 55 25 61 82 ayen@mairiel9.fr ENQUÊTE PUBLIQUE sur le PROJET de VENTE d'une partie de la parcelle section D no 1503 au lotissement des Condamines Par arrêté en date du 17 octobre 2018, Madame le Maire d'AYEN (CORREZE) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de vente d'une partie de la parcelle section D no 1503 d'AYEN. À cet effet, Monsieur BOULANGER Jean Michel, domicilié à OBJAT (19130), a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie d'AYEN, du lundi 12 novembre 2018 à 09h00 jusqu'au lundi 26 novembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie le : lundi 26 novembre 2018 de 14h00 à 17h00.
Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai de un (1) mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à disposition du public, à la mairie.
Le Maire, Hélène LACROIX.

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PEYRILLAC ET MILLAC

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D'AYEN

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE VILLEGOUGE

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BORDEAUX

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE TULLE

Voirie
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MONTMORILLON

Voirie

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×