Installations classées (ICPE)
GRANULATS VICAT

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Installations classées
(ICPE)
Organisme demandeur
GRANULATS VICAT
Parution(s)
Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Territoire(s)
les Martres-d'Artière
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Avis d'enquête publique

1863069 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME BUREAU de L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : les Martres-d'Artière, Installations classées pour la protection de l'environnement Une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement est ouverte du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018 inclus, pendant 33 jours, sur le territoire de la commune des Martres d'Artière à l'égard de la demande présentée par la société Granulats Vicat portant sur l'autorisation d'exploiter une installation de traitement de matériaux fixe et mobile, rangée dans les Installations Classées soumises à autorisation préfectorale sous le no 2515-1-a, une station de transit de produits minéraux de 60 000 m² soumise à enregistrement sous le n° 2517-1, la mise en service d'une station service, non classée sous la rubrique 1435 et le stockage de liquide inflammable de catégorie 3 non classé sous la rubrique 4331 aux lieux-dits “Champ Chalatras“, “Les Tioleyres“, “ Les Grands Génévriers“ et “Le Brand Sud“ sur le territoire de la commune des MARTRES-D'ARTIERE.

Le dossier qui comporte notamment un résumé non technique, une étude d'impact, l'avis tacite de l'Autorité Environnementale, l'avis de l'Agence Régionale de Santé et l'avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, est consultable : en mairie des Martres-d'Artière (siège de l'enquête) et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux horaires habituels d'ouverture de la mairie : lundi : 8h30 à 12h00, et de 13h30 à 18h00 ; mardi : 8h30 à 12h00, et de 13h30 à 17h00 ; mercredi 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; jeudi de 8h30 à 12h00 ; vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. à la Préfecture du Puy-de-Dôme, sur un poste informatique, au bureau de l'Environnement, 5ème étage du bâtiment situé rue d'Assas, à Clermont-Ferrand, du lundi au vendredi de 8h15 à 16h (15h30 le vendredi) ; sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme http://www.puy-de-dome.gouv.fr ; rubriques : Politiques publiques/environnement, eau, préventions des risques/ICPE/dossiers en cours d'instruction/carrières procédure d'autorisation).
M. Patrick REYNES, ingénieur conseil, désigné en qualité de commissaire-enquêteur recevra le public lors de permanences en mairie des Martres-d'Artière les : lundi 12 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 21 novembre 2018 de 15h00 à 18h00 ; vendredi 30 novembre 2018 de 13h30 à 16h00 ; jeudi 6 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 ; vendredi 14 décembre 2018 de 13h30 à 16h00.
Toute personne ayant des observations, propositions et contre propositions à présenter pourra : soit les inscrire sur le registre ouvert à cet effet en mairie des Martres-d'Artière, soit les faire connaître oralement au commissaire-enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, soit les adresser, au siège de l'enquête en mairie des Martres-d'Artière, par lettre simple ou recommandée à l'attention du commissaire-enquêteur qui les annexera au registre, soit les adresser par mail à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@puy-de-dome.gouv.fr .
Ces observations par mail seront mises en ligne sur le site de la préfecture du Puy de Dôme.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenus auprès de la société Granulats Vicat, 4 rue Aristide Berges, Les Trois Vallons, 38 080 L'Isle d'Abeau ou au téléphone : 04 70 43 14 31 (M. Delplanque).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Le présent avis est affiché, outre sur le territoire de la mairie des Martres-d'Artière, en mairie de Lussat, Pont-du-Château, Lempty, Beauregard-l'Evèque, Chavaroux, Joze et Culhat, conformément à la nomenclature des Installations Classées pour la protection de l'Environnement qui fixe un rayon d'affichage de 2kms.
Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance à la préfecture, notamment sur son site internet http://www.puy-de-dome.gouv.fr) et en mairie des Martres-d'Artière du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête..

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