Urbanisme et aménagement
COMMUNE D OLEAC DEBAT

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COMMUNE D OLEAC DEBAT
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition des Hautes Pyrénées |  Nouvelle République des Pyrénées (La)
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Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE D'OLEAC-DEBAT portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Public est informé que, par arrêté municipal de ce jour, il sera procédé à une enquête publique du jeudi 15 novembre 2018 à partir de 8h00 au mercredi 19 décembre 2018 à 19h00 inclus, pour le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Oléac-Debat.

Pendant la durée de l'enquête publique, le Public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête, comportant notamment la décision de l'autorité environnementale de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas, en mairie d'Oléac-Debat, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.
Le Public pourra également consulter le dossier et le télécharger sur le site internet pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-oleac Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du Public à la mairie d'Oléac-Debat.
Pendant toute la durée de l'enquête, le Public pourra consigner ses observations, remarques, propositions ou contre-propositions : . sur le registre d'enquête à la mairie d'Oléac Debat aux jours et ouverture des bureaux, . les adresser par correspondance à l'attention de M. Alain TASTET, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Pau, à la mairie d'OLEAC-DEBAT 2 place de la Mairie 65350 OLEAC-DEBAT . les adresser par courrier électronique, à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : plu-oleac@mail.registre-numerique.fr . les déposer sur le registre électronique accessible à l'adresse suivante : https://www.registrenumerique. fr/plu-oleac Les pièces éventuellement jointes au message ne pourront excéder 5 Mo.
Les courriers et documents déposés à la Mairie d'Oléac-Debat seront annexés au registre d'enquête dès réception.
Les observations émises par courriels seront également annexées au registre d'enquête et consultables sur le registre dématérialisé sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-oleac Les courriers, courriels et observations déposées sur le registre dématérialisé seront recevables du jeudi 15 novembre à 8h00 au mercredi 19 décembre 2018 à 19h00.
Les observations émises en dehors de cette période ne seront pas prises en compte.
Le commissaire enquêteur recevra le Public lors des permanences organisées à la mairie de d'Oléac-Debat : le jeudi 22 novembre 2018 de 09h00 à 11h00 le mercredi 5 décembre 2018 de 14h30 à 16h30 le mercredi 19 décembre 2018 de 17h00 à 19h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables par le Public pendant un an à compter de la date de remise du dit rapport et des conclusions, à la mairie de d'Oléac-Debat et à la Préfecture des Hautes Pyrénées.
Au terme de la procédure, et dans le cas d'un avis favorable, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Oléac-Debat, le 16 octobre 2018 Le Maire, Christian JOURET.

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