Autre enquête
SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Autre
enquête
Organisme demandeur
SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS
Parution(s)
Montagne (La)/Edition Creuse
Territoire(s)
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME COMMUNE DU MONTEL-DE-GELAT SOCIÉTÉ SCIERIE DES COMBRAILLES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique d'une durée de quinze (15) jours est ouverte du lundi 22 octobre 2018 au mardi 6 novembre 2018 inclus, sur le territoire de la commune du Montel-de-Gelat, à l'égard de la demande d'autorisation environnementale présentée par la SOCIÉTÉ SCIERIE DES COMBRAILLES.

Cette demande concerne le projet d'extension du périmètre de la scierie et d'implantation d'un autoclave de traitement du bois, et relève des dispositions de l'article L. 181-1-2º du Code de l'environnement.
Ce projet est soumis à autorisation, au titre des installations classées, sous les rubriques 2410-1 et 2415-1 et à déclaration sous la rubrique 1532-3.
Un exemplaire de ce dossier sera déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie du Montel-de-Gelat.
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux heures d'ouverture au public de ce service : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le mercredi : de 9 heures à 12 heures. (NB : la mairie sera exceptionnellement fermée le vendredi 2 novembre 2018) Il sera également consultable sur le site Internet de la préfecture du Puy-de-Dôme, à l'adresse : http://www.puy-de-dome.gouv.fr (rubrique « politiques publiques/environnement/installations classées/dossiers en cours d'instruction/procédures d'autorisation »), ainsi que sur le site Internet de la préfecture de la Creuse : http://www.creuse.gouv.fr (rubrique : politiquespubliques/ environnement/enquetes-publiques-et-decisions-administratives/ enquetes-publiques).
Il pourra également être consulté sur un poste informatique situé à la préfecture du Puy-de-Dôme, bureau de l'environnement à Clermont Ferrand, aux heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 heures (15 h 30 le vendredi).
M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Maurice CHENEVOY, professeur de droit public en retraite, en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique, relative à la demande susvisée.
Il recevra, en personne, les observations du public en mairie du Montelde Gelat : lundi 22 octobre 2018, de 9 heures à 12 heures ; lundi 29 octobre 2018, de 14 heures à 17 heures ; mardi 6 novembre 2018, de 14 heures à 17 heures.
Toute personne ayant des observations et propositions à présenter pourra : soit les inscrire sur le registre ouvert en mairie à cet effet pendant toute la durée de l'enquête ; soit, à l'occasion de ses permanences, les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal ; soit les adresser en mairie du Montel-de-Gelat, siège de l'enquête publique, par lettre simple ou recommandée à l'attention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête ; soit les communiquer par voie dématérialisée à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr Ces observations seront mises en ligne sur le site Internet de la préfecture du Puy-de-Dôme http://www.puy-de-dome.gouv.fr) ainsi que sur le site Internet de la préfecture de la Creuse http://www.creuse.gouv.fr).
Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet du Puy-de-Dôme, bureau de l'environnement.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la SOCIÉTÉ SCIERIE DES COMBRAILLES, 23, rue de la Vendée, 63380 Montelde Gelat.
Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance à la préfecture du Puy-de-Dôme, sur son site Internet http://www.puy-de-dome.gouv.fr), sur le site Internet de la préfecture de la Creuse http://www.creuse.gouv.fr) et en mairie du Montel-de-Gelat, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un (1) an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, la demande donnera lieu à une décision d'autorisation assortie de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme.
Le présent avis est affiché en mairies du Montel-de-Gelat (commune d'implantation), Villosanges, Tralaigues, Saint-Avit, Condat-en-Combrailles, Mérinchal et Dontreix (communes impactées par le rayon d'affichage de 3 km). 514691.

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SNCF MOBILITES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

EARL LA HEURAIRIE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COM DE COM LUBERON DURANCE VERDON

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

commune de Boulouparis

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DE L OISE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT CANNAT

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PIGNICOURT

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CA DU COTENTIN

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Syndicat Mixte des Hautes Falaises

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DE L ARIEGE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC PRE-BOCAGE INTERCOM

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

ASA D'ARROSAGE DE CAZEDARNES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE HUAHINE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SERANS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

FERME EOLIENNE D'ARNAC SUR DOURDOU

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BACCARAT

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

DEPARTEMENT DU LOIRET

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DEP ALPES DE HAUTES PROVENCE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYNDICAT EAU 47

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D AZEREIX

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SPICHEREN

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

WEYLCHEM EPANDAGE

Autre
enquête

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×