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Visoncourt
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Avis d'enquête publique

2018/10/111 DEPARTEMENT DE HAUTE SAÔNE COMMUNE DE VISONCOURT ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 04/2018 INTERDICTION D'ACCÈS AU PUBLIC SUR LA PARCELLE CADASTRÉE 780 LIEU-DIT «LES SÉCHERUNS» Le Maire de la commune de Visoncourt, VU le Code Général des collectivités locales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2122 24 et L2122-28 ; CONSIDÉRANT que le Maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs ; CONSIDÉRANT qu'un incendie s'est développé sur la parcelle n° 780 lieu-dit «Les Sécheruns » appartenant à la GAEC MEZELLE, incendie dans une tourbière en sous-sol ; CONSIDÉRANT la venue des pompiers à plusieurs reprises, sans pouvoir éteindre ce feu qui nécessite une très grosse quantité d'eau ; CONSIDÉRANT l'arrêté de sécheresse en cours ; CONSIDÉRANT que des passants ou curieux sont susceptibles de s'approcher ou pénétrer sur le lieu de l'incendie ; CONSIDÉRANT le risque de brûlure, de chute d'arbres, etc … ARRÊTÉ Article 1 : Il est strictement interdit à toute personne de pénétrer sur la parcelle n° 780 «Les Sécheruns» ; Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, cette interdiction ne s'applique pas aux : Propriétaires ou leurs ayants droits sur leurs propres terrains, Les services départementaux d'incendie et de secours, La gendarmerie, Elus ou agents communaux dûment diligentés par le Maire ; Article 3 : cette interdiction sera matérialisée sur place par l'affichage du présent arrêté ; Article 4 : le propriétaire des lieux sera tenu de prendre toute mesure nécessaire à empêcher tout accès ou intrusion non-autorisées ; Article 5 : Toute infraction au présent arrêté municipal sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur ; Article 6 : Le Maire et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté municipal qui sera affiché et ampliation sera transmise à : Monsieur le Préfet de la Haute Saône, Monsieur le Commandant de la compagnie de la gendarmerie nationale du secteur, GAEC MEZELLE de Visoncourt.

Fait à Visoncourt, le 15 octobre 2018 Le Maire, JL VEILLON..

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