Installations classées (ICPE)
NESTLE WATERS SUPPLY SUD

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Installations classées
(ICPE)
Organisme demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY SUD
Parution(s)
Midi Libre /Edition de Nîmes |  Marseillaise (La)/Région Occitanie
Territoire(s)
Vergèze
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Avis d'enquête publique

199571 REPUBLIQUE FRANCAISE Prefet du Gard AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Vergèze Installations classées pour la protection de l'environnement loi sur l'eau (IOTA) Par arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2018, une enquête publique est ouverte, comme suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par Mme Sylvie IVON, agissant en qualité de directrice de l'usine NESTLE WATERS SUPPLY SUD de Vergèze, dont le siège social de la société est situé au 12, boulevard Garibaldi à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), en vue d'une restructuration de son site industriel avec une augmentation des capacités de production et de stockage, implanté sur le territoire de la commune de Vergèze, parcelles n°AT 54, 55, 56, 57, 61, 63, 88, AV 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 59, 65, 77, 79, 83, 86, 87, 88, 94, 111, 116, 121, 123, 127, 129, 131 et 133.

Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature des installationsclassées : 2253-1,2661-1a,2663-2-a,1510-2,2921-1,4331-2,1414-3, 1532-2, 2560-2, 2563-2, 2910, 2925, 4718-2, 4735-1b et 1435-2.
Les activités exercées sont visées, comme suit, dans la nomenclature de la loi sur l'eau (IOTA) : 1.1.1.0, 1.1.2.0, 2.1.1.0, 2.1.5.0, 2.2.1.0, 2.2.3.0 et 3.2.2.0.
Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. Rogelio FERNANDEZ, responsable sécurité, hygiène, environnement, en charge du dossier, au 04.66.87.62.00 ou par mail : rogelio.fernandez@waters. nestle.com Le présent avis et les dossiers annexés à la demande d'autorisation environnementale et notamment l'évaluation environnementale, l'étude d'impact et l'étude de dangers, sont consultables sur le site internet départemental de l'Etat dans le Gard http://www.gard.gouv.fr) aux liens suivants : https://www.registre-dematerialise. fr/883 ou http://www.projets-environnement.gouv.fr, du lundi 12 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018 inclus.
Pendant une période d'au moins 30 jours, du lundi 12 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018 inclus, la demande comportant notamment une évaluation environnementale, une étude d'impact, ainsi que les pièces annexées et l'avis de l'autorité environnementale, resteront déposés en mairie de Vergèze, pour être tenus à la disposition du public, sauf les jours fériés, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, les mardis, mercredis, jeudis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Un accès gratuit au dossier sera rendu possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique au bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet en mairie de Vergèze, du lundi 12 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018 inclus, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de Vergèze, siège de l'enquête seront annexées au dit registre.
Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre d'enquête dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www. registre-dematerialise.fr/883 ou sur enquête-publique-883@registre-dematerialise. fr du lundi 12 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018 inclus.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Monsieur Marc BONATO, ingénieur en chimie industrielle, en retraite, désigné commissaire enquêteur par le vice-président délégué du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les observations du public, en mairie de Vergèze, aux dates ci-après : lundi 12 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 mardi 20 novembre 2018 de 14h00 à 17h00 mercredi 28 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 jeudi 6 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 mardi 11 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 Le présent avis sera affiché en mairies de Vergèze, Vestric et Candiac, Uchaud, Vauvert, Le Cailar, Codognan et Aigues Vives.
Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d'accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques de la préfecture du Gard, dès la publication de cet arrêté.
Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Vergèze, à la préfecture du Gard direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, sur le site internet départemental de l'Etat dans le Gard http://www.gard.gouv.fr) et sur le site http://www.projets-environnement.gouv.fr, du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur s'il existe.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale, assorti de prescriptions, ou un arrêté préfectoral de refus..

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