Loi sur l'eau (IOTA)
SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES AFFLUENTS RIVE GAUCHE DE LA DHEUNE

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Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT DES AFFLUENTS RIVE GAUCHE DE LA DHEUNE
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Auxey-Duresses Bligny-lès-Beaune Bouze-lès-Beaune Chassagne-Montrachet Corcelles-les-Arts Corpeau Ébaty Levernois Meloisey Merceuil Meursanges Meursault Nantoux Pommard Puligny-Montrachet la Rochepot Sainte-Marie-la-Blanche Cormot-Vauchignon Baubigny Nolay Volnay Tailly Voir +
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Avis d'enquête publique

Direction départementale des territoires PRÉFECTURE DE LA CÔTE-D'OR AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Programme pluriannuel 2018-2022 de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant des affluents rive gauche de la Dheune Objet, durée et lieux d'enquête : Par arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2018 une enquête publique sera ouverte du lundi 22 octobre 2018 à 9 h au mercredi 7 novembre 2018 à 18 h, soit 17 jours, sur les communes de Bligny-les-Beaune, Merceuil , Meursault, Pommard (21) et Cheilly-les-Maranges (71) suite à la demande présentée par le syndicat mixte d 'aménagement des affluents rive gauche de la Dheune en vue de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation environnementale au titre des articles L21 1-7 et L 181 -1 du code de l'environnement, des travaux de restauration L 181 et d'entretien des cours d'eau du bassin versant des affluents rive gauche de la Dheune, à réaliser dans le cadre d 'un programme pluriannuel 2018-2022, sur le territoire des communes de AUXEY-DURESSES, BAUBIGNY, BLIGNY LES-BEAUNE, BOUZE-LES-BEAUNE, CHASSAGNE-MONTRACHET, CHEVIGNYEN VALIERE, CORCELLES-LES-ARTS, CORMOT VAUCHIGNON, CORPEAU , EBATY, LA ROCHEPOT, LEVERNOIS, MAVILLYMAN DELOT, MELOISEY, MERCEUIL, MEURSANGES, MEURSAULT, MONTAGNY-LESBEAUNE, MONTH ELIE, NANTOUX, NOLAY, POMMARD, PULIGNY-MONTRACHET, SAINTAUBIN , SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE, SAINTROMAIN, TAILLY, VOLNAY (21) et CHANGE, CHEILLY-LES-MARANGES, bEZIZE-LESMARANGES, PARIS 'HOPITAL, SAINTGERVAIS EN-VALLIERE, SAINT-LOUP-GEANGES et SAMPIGNY-LES-MARANGES (71).

Pendant toute la durée de l' enquête, le dossier comprenant notamment une notice d'incidences, pourra être consulté dans les mairies de Merceuil , Meursault , Pommard et Cheilly-les-Maranges et les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies.
Le dossier d 'enquête sera également consultable sur support papier ou sur un poste informatique a la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte d'Or, 57 rue de Mulhouse à Dijon bât A bureau 214 du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14 h à 16 h , ou sur les sites http:// http://www.cote-dor.gouv.fr (rubriques politiques publiques, environnement, eau , enquêtes publiques) et http://www.saone-et loire. gouv.fr (rubriques politiques publiques, environnement, enquêtes publiques, loi sur l'eau), pendant toute la durée de l'enguête.
Les observations écrites pourront egalement être adressées, avant la clôture de l'enquête, au commissaire-enquêteur, M. Pierre FAVRE, directeur d 'agence bancaire en retraite, à la mairie de Bligny-les-Beaune siège de l'enquête, ou par courriel à l'adresse suivante: ddt-ser@cote-dor.gouv. fr au plus tard le 7 novembre 2018 à 18h.
Permanences du commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public les : lundi 22 octobre 2018 de 9 h à 12 h à la mairie de Bligny-lesBeaune, vendredi 26 octobre 2018 de 15 h à 18 h à la mairie de Cheilly-les-Maranges, lundi 5 novembre 2018 de 9 h à 12 h a la mairie de Meursault , mercredi 7 novembre 2018 de 15 h à 18 h à la mairie de Blignyles-Beaune.
Identité de la personne responsable du projet : Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à Mme Maryline VERN ET tél.: 06.47.99.38.69 ou M. Boris MICHALAK tél.: 06.62.77.35.53, responsables du projet.
Communication du dossier d'enquête : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture de la Côte-d 'Or (d irection départementale des territoires bureau police de l' eau -57, rue de Mulhouse 21000 Dijon).
Consultation et communication des observations formulées au cours de l'enquête : Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Celles trans mises par voie électronique seront consultables sur les sites http://www. cote-dor.gouv.fr et http://www.saone-etloire. gouv.fr Décision pouvant être adoptée et autorité compétente : Le préfet de la Côte-d'Or et le préfet de Saône-et -Loire sont compétents pour prendre l'arrêté portant déclaration d'intérêt général et autorisation ou portant refus des travaux.
Consultation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur : Pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public soit dans les communes où le dossier aura pu être consulté, soit à la préfecture de la Côte d'Or direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon , et à la préfecture de Saône-et-Loire ou sur les sites http://www.cote-dor.gouv. fr (rubriques politiques publiques, environnement, eau, enquêtes publiques) et http://www.saone-et loire. gouv.fr (rubriques politiques publiques, environnement, enquêtes publiques, loi sur l'eau).
Pour le préfet et par délégation, le responsable du bureau police de l'eau, Guillaume BROCQUET..

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