Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE CONGENIES

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Parution(s)
Midi Libre /Edition de Nîmes
Territoire(s)
Congénies
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Avis d'enquête publique

Commune de CONGENIES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique Unique concernant la Révision Allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme et le Zonage Pluvial Par arrêté n° 2018-042 du 24 octobre 2018 le maire de Congénies a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique concernant la révision allégée n°1 du Plan local d'Urbanisme, ainsi que le zonage pluvial.

A cet effet, Monsieur Jean-Claude CAVUSCENS, cadre supérieur SNCF en retraite, a été désigné par le vice-président du tribunal administratif de Nîmes comme commissaire enquêteur titulaire.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Congénies du 12 novembre à 8h30 au 14 décembre 2018 à 12h.
Le dossier d'enquête comportant l'examen du cas par cas et auquel est joint le compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées en date du 15 octobre 2018, ainsi que deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie pour être tenus à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs, sauf les jours fériés, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir de 8 h30 à 12 h du lundi au vendredi et le samedi de 10h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête concerné ou les adresser au commissaire enquêteur : Soit par correspondance à l'adresse postale de la mairie : Mairie de Congénies La Bourse 30111 CONGENIES Soit par mail sur une adresse mail dédiée : enquete.revplu.congenies@orange.fr Le dossier et les observations reçues seront également mis en ligne durant toute la durée de l'enquête sur le site de la mairie : http://www.congenies.fr Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique mis à la disposition du public en mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête et des observations du public auprès du service urbanisme.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra personnellement les intéressés en mairie de Congénies les : lundi 12/11/2018 de 8h30 à 10h30 samedi 01/12/2018 de 10h00 à 12h00 vendredi 14/12 de 10h00 à 12h00 A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente trois jours pour établir et remettre son rapport et ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Congénies et à la Préfecture du Gard, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la commune, pendant un an à compter de la fin de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ainsi que le projet de zonage pluvial pourront éventuellement être modifiés, pour tenir compte des observations recueillies en cours d'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur.
La décision pouvant être adoptée est l'approbation de ce document par le conseil municipal de la commune de Congénies.
La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Congénies.
L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le service urbanisme de la commune de Congénies.
Le Maire Michel FEBRER.

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