Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE MONTGISCARD

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Urbanisme et
aménagement
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COMMUNE DE MONTGISCARD
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Territoire(s)
Montgiscard
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Avis d'enquête publique

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTGISCARD APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par délibération n°54/2018 en date du 11 Octobre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Montgiscard a approuvé la modification simplifiée n°4 du droit commun de Plan Local d'Urbanisme.

Cette délibération est affichée en Mairie de Montgiscard.
Le dossier complet d'approbation du PLU peut être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou en Préfecture.
Mr. le Maire, Laurent FOREST.

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