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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
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Avis d'enquête publique

1533130 Liberté.Égalité.Fraternité RÉPUBLIQUES FRANÇAISE PREFET DE LA GIRONDE Direction régionale des affaires culturelles Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Gironde ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la commune de Saint-Emilion Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et notamment ses articles 112 et 114, VU l'arrêté du 13 avril 2016 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Emilion, VU l'arrêté du 15 février 2017 portant approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la commune de Saint-Emilion, Considérant la nécessité de préciser les objectifs de la révision et de détailler les voies de recours, Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, ARRÊTE Article Premier : L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé est complété comme suit : « La révision devra mettre à jour les divers règlements permettant de préciser le projet urbain de Saint Emilion : actualiser le règlement et réévaluer les protections ; assurer la cohérence avec le PLU et avec les outils opérationnels ; adapter le projet urbain aux particularités du centre historique ; prendre en compte les évolutions des fonctions urbaines et favoriser la mixité fonctionnelle ; mieux connaître, protéger et valoriser le patrimoine dans toutes ses dimensions ; accompagner la revitalisation du centre ancien ; lutter contre l'insalubrité et la vacance des logements ; renforcer l'attractivité en requalifiant les espaces publics, en encadrant la mutation du bâti ».

Le reste est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois après sa publication et son affichage.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur régional des affaires culturelles, le président de la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais et le maire de Saint Emilion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Il sera en outre affiché en mairie de Saint-Emilion et au siège de la communauté de communes pendant un mois et fera l'objet d'une mention dans une publication diffusée dans le département.
Fait à Bordeaux, le 13 JUIL. 2018 Le préfet,.

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