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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition du Tarn
Territoire(s)
Aguts Algans Appelle Bertre Cambon-lès-Lavaur Cambounet-sur-le-Sor Cuq-Toulza Dourgne Escoussens Lacroisille Lagardiolle Lescout Massaguel Maurens-Scopont Péchaudier Puylaurens Saint-Affrique-les-Montagnes Saint-Sernin-lès-Lavaur Saïx Sémalens Soual Verdalle Viviers-lès-Montagnes Mouzens Saint-Avit Saint-Germain-des-Prés Voir +
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Avis d'enquête publique

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT Création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de Soual Par délibération en date du 25 septembre 2018, le conseil communautaire a décidé d'adopter la création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de Soual après avis favorable de la commune.

Il est précisé que l'objet de cette Zone d'Aménagement Différé porte sur la création d'un parc d'activités économiques d'une superficie de 64 757 m2.
Le titulaire du droit de préemption désigné par la CCSA est l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie.
L'affichage de cette délibération est effectué en date du 25 octobre 2018 et pour une durée d'un mois au siège de l'EPCI compétent ainsi qu'à la mairie de Soual.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et de la mairie de Soual aux jours et heures d'ouverture.

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