Autre enquête
ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Autre
enquête
Organisme demandeur
ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Vix Maillé
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

N°1775 PRÉFET DE LA VENDÉE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE A.N.A.M.S.O CRÉATION D'UNE ZONE PROTÉGÉE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE TOURNESOL, SUR LES COMMUNES DE VIX ET DE MAILLÉ Par arrêté préfectoral n° 18-DDTM/SA-10 du 8 octobre 2018 pris en application du Code de l'environnement et du Code rural, la demande formulée par l'ANAMSO (Association Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences d'Oléagineux) de création d'une zone protégée de production de semences de tournesol sur le territoire des communes de Vix et de Maillé, est soumise à enquête publique sur la commune de Vix.

Cette enquête est ouverte pendant 17 jours consécutifs, du samedi 10 novembre 2018 à 9 h au lundi 26 novembre 2018 jusqu'à 19 h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public peut prendre connaissance de ce dossier, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Vix, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au public.
Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l'enquête.
Monsieur Marc Jacquet, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en retraite, commissaire enquêteur, a été désigné par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public à la mairie de Vix de la manière suivante : le samedi 10 novembre 2018 de 9 h à 12 h, le lundi 26 novembre 2018 de 16 h à 19 h (heure de clôture de l'enquête).
Les observations peuvent également être adressées : par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : mairie de Vix, 71, rue Georges Clemenceau 85770 Vix, ou par courriel (avec demande d'accusé de réception), à l'attention expresse du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange. fr (indiquer dans l'objet : enquête publique ANAMSO).
Les observations du public émises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l'État en Vendée à l'adresse suivante : http://www.vendee.gouv.fr (rubrique Publications commune de Vix).
L'arrêté précité est consultable sur le site internet de la préfecture de la Vendée au moins 15 jours avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L'ensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de l'enquête, soit du 10 novembre 2018 au 26 novembre 2018 inclus sur ce même site internet.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de madame Alexandra Drouet, technicienne ANAMSO, par mail à l'adresse : alexandra. drouet@anamso.fr ou par téléphone au : 06.99.42.19.51.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfecture et en mairie de Vix ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Après avis du Préfet de la Vendée, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation statuera sur la demande de création.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation (éventuellement assortie du respect de prescriptions) ou un refus.

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Association Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences d'Oléagineux

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D'ORVAULT

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Commune de LOUVIGNE DE BAIS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

BRANGEON SERVICES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

LAVAL AGGLOMERATION

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D'AVIRE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

ANJOU LOIR ET SARTHE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

METHAGRI SUD LAVAL

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PLESSIS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LA GRIGONNAIS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

BIOLOIE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

LES PINIERS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PORNIC

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D'ASSERAC

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BARBATRE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CHALLANS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

VENDEE EXPANSION

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE

Autre
enquête

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×