Loi sur l'eau (IOTA)
syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise

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Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise
Parution(s)
Midi Libre /Edition de Nîmes
Territoire(s)
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Avis d'enquête publique

199130 REPUBLIQUE FRANCAISE Prefet du Gard DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Dans le cadre de la procédure d'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue gardoise, le projet présenté par le syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise, maître d'ouvrage, est soumis à enquête publique qui se déroule du 13 novembre 2018 à 09h00 au 14 décembre 2018 à 12h00 soit pendant 32 jours consécutifs.

Les communes d'Aigues-Mortes, d'Aimargues, de Beaucaire, de Beauvoisin, de Bellegarde, de Fourques, de Le Cailar, de Le Grau-du-Roi, de Saint-Laurentd'Aigouze, de Saint-Gilles, et de Vauvert dans le département du Gard sont concernées par le projet.
Monsieur Yves FLORAND, officier de la Marine Nationale en retraite, est désignée par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise, Centre de découverte du Scamandre, Route des Iscles Gallician, 30600 Vauvert.
Mme Anne-Line BERTOT (bertot@camarguegardoise.com, Téléphone : 04.66.73.13.72) Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique composé du rapport de présentation ; du projet de SAGE ; du rapport environnemental qui inclut l'évaluation des incidences Natura 2000 ainsi que l'avis de l'autorité environnementale ; d'une note présentant les textes régissant l'enquête ; du bilan de la concertation préalable ; des avis recueillis en application de l'article L.212-6 CE ainsi que les registres d'enquête, seront déposés et consultables dans les lieux suivants et sur le site internet des services de l'État : http://www.gard.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau et sur le site du syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise : http:// http://www.camarguegardoise.com/ LIEUX / HORAIRES D'OUVERTURE Centre du Scamandre ( siège de l'enquête) du mardi au samedi : de 09h00 à 12h30 et 13h30 à 18h00 Mairie de Fourques du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Vauvert du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie d'Aigues Mortes le lundi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi : de 08h00 à 12h00 de 13h30 à 17h30, le vendredi : de 08h00 à 12h00 Mairie de Saint Gilles du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête et sur l'adresse : sage-camarguegardoise@democratie-active.fr Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https:// http://www.democratie-active.fr/enquete-sage-camargue-gardoise/ pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : LIEUX/ DATES / HORAIRES Centre du Scamandre mardi 13 novembre 2018 de 09h00 à 12h00 Mairie de Vauvert mardi 20 novembre 2018 de 09h00 à 12h00 Mairie de Fourques jeudi 29 novembre 2018 de 14h00 à 17h00 Mairie d'Aigues Mortes mercredi 05 décembre 2018 de 09h00 à 12h00 Mairie de Saint Gilles vendredi 14 décembre 2018 de 09h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie des communes concernées par le projet, à la Direction Départementale des Territoires et de Mer du Gard ainsi que sur le site internet de la préfecture http://www.gard.gouv.fr pendant une période d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La décision prise par le préfet du Gard susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit, l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue gardoise, soit un arrêté de refus.

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