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Syndicat Mixte des Transports en Commun Tisséo Collectivités

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Organisme demandeur
Syndicat Mixte des Transports en Commun Tisséo Collectivités
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Territoire(s)
Toulouse
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Avis d'enquête publique

AVIS D'INFORMATION TISSEO COLLECTIVITES Modification du périmètre d'études pour la réalisation du projet de ceinture sud incluant le projet de téléphérique urbain sud Commune concernée : Toulouse.

Le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun (Tisséo Collectivités) informe que par délibération n° D 2018.10.03.3.3 du 03 octobre 2018, le Comité Syndical de Tisséo Collectivités a décidé, en application de l'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme, la modification du périmètre d'étude associé aux études de prolongement du téléphérique urbain Sud dans lequel il pourra être opposé un sursis à statuer à toute demande concernant des opérations de nature à compromettre la réalisation ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet.
Le périmètre d'étude s'étend sur la commune de Toulouse.
La liste des parcelles partiellement ou intégralement incluses dans le dit périmètre est reportée en annexe de la délibération susvisée.
IMPORTANT : En application des dispositions de l'article R 111-47 du code de l'urbanisme, la délibération n° D 2018.10.03.3.3 et ses annexes seront affichées et consultables pendant 1 mois aux sièges de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole, de Tisséo Collectivités aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au standard de Tisséo Collectivités : 05 67 77 80 80.
Le Président, Jean-Michel LATTES.

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