Urbanisme et aménagement
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE SALERNES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE relative à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n° 2018-176 en date du 18 octobre 2018, le Maire de la commune de Salernes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°S du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Monsieur Richard STALENQ, ingénieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon, par décision n° E18000072/83 du 28 septembre 2018.
L'enquête se déroulera en Mairie de Salernes du lundi 12 novembre 2018 à 9 heures au samedi 15 décembre 2018 à 12 heures.
Conformément à la décision n° CU-2018-001949de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, portant décision après examen au cas par cas sur la non éligibilité à évaluation environnementale, la modification n°S du Plan Local d'Urbanisme n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Cette décision sera annexée au dossier d'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique format papier est consultable en mairie de Salernes aux jours et heures habituels d'ouverture soit : du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, et le samedi de 9 heures à 12 heures.
Ce même dossier sera consultable sur un poste informatique avec accès internet mis à disposition du public à la mairie de Salernes.
Le dossier d'enquête publique au format numérique est également disponible durant l'enquête publique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1 022.
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : Soit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairie, Soit les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur Hôtel de Ville Place Clemenceau 83690 Salernes, Soit par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-1022@registre-dematerialise.fr.du 12 novembre 2018 à 9h au 15 décembre 2018 à 12 heures, Soit sur le registre d'enquête en ligne sur le site internet suivant : https://www.registredematerialise.fr/1022.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivants : Le lundi 12 novembre 2018, de 9 heures à 12 heures Le mercredi 21 novembre 2018, de 14 heures à 17 heures Le vendredi 30 novembre 2018, de 9 heures à 12 heures Le samedi 15 décembre 2018, de 9 heures à 12 heures Caractéristiques principales du projet de modification n°5 du PLU : Permettre la réalisation d'une résidence de tourisme sur le site des Arnauds en lieu et place des gîtes et du camping municipal qui sont aujourd'hui fermés.
Permettre la construction d'un projet de logements sociaux sur le secteur Uaar de l'ancienne cave coopérative.
Décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête : A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°S du PLU ; il pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
A l'expiration du délai d'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
A l'issue d'un délai de trente jours le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituel s d'ouverture, et sur le site internet https://www.registre-dematerialsie.fr/1022, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête publique, conformément aux dispositions de l'art icle R123-21 du code de l'environnement.
Toutes informations relatives à l'organisation de l'enquête publique peuvent être demandées auprès de Madame le Maire de Salernes, soit par courrier adressé à Hôtel de Ville Place Clemenceau 83690 SALERNES ou par téléphone : 04.94.60.40.00.

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