Urbanisme et aménagement
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

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Urbanisme et
aménagement
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CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition du Gers
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Avis d'enquête publique

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONFERRAN-SAVES Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Par délibération en date du 25 Septembre 2018 le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture et qu'à la Direction Départementale des Territoires.

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