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Avis d'enquête publique

DEPARTEMENT DE L'AUDE COMMUNE DE BELLEGARDE DU RAZES AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Cession d'un chemin rural Le Maire de Bellegarde du Razès informe le public de l'ouverture d'une enquête publique en vue de la cession d'un chemin rural sur le territoire de la commune.

L'enquête se déroulera du lundi 12 novembre 2018 à 16h au lundi 26 novembre 2018 à 18h.
Le dossier d'enquête, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie aux heures d'ouverture.
Monsieur NADAL Albert a été désigné commissaireenquêteur afin de conduire l'enquête, il recevra les observations écrites et orales du public lors des permanences suivantes à la mairie : Lundi 12 novembre de 17h à 18h Lundi 26 novembre de 17h à 18h.
Toutes correspondances relatives à l'enquête pourront être adressées au commissaire-enquêteur en mairie ou par mail à l'adresse suivante : mairie.bellegarde11@orange.fr. Le Maire, Gilbert DE PAOLI.

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