Urbanisme et aménagement
GRAND ANGOULEME

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Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
GRAND ANGOULEME
Parution(s)
Charente Libre
Territoire(s)
Torsac
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Avis d'enquête publique

6801314 Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME Commune de Torsac Par délibération en date du 18 octobre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de Torsao.

Conformément à l'article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au service Planification de la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême, 139, rue de Paris à Angouléme et à la mairie de Torsac, aux jours et heures d'ouverture au public..

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