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Avis d'enquête publique

67888110 Communauté d'Agglomération de Grand Cognac AVIS AU PUBLIC Par arrêté n°2018-82, en date du 27 septembre 2018, le Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°4*du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Châteaubernard.

La modification n°4 a pour objets: La modification de l'article 2-5 de la zone agricole afin de permettre l'implantation de tous les équipements et installations liés aux services publics ou d'intérêt collectif; La modification de l'article 2-4 de la zone agricole afin d'élargir les possibilités d'autorisation pour les activités agricoles ou liées au stockage des produits agricoles; La modification de l'article 11-20 de la zone urbaine (Ua) afin de ne pas contraindre à l'implantation intérieure d'un treillage métallique; L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU «La Combe aux Dames rue Hector-Berlioz et Chemin St-Roch» par un reclassement en zone 1 AU afin de permettre l'accueil de nouveaux habitants au regard des faibles capacités disponibles; La réduction de la zone 2AU au lieu-dit «Haute-Métairie» afin de permettre la réalisation d'équipements liés aux besoins des services d'incendie et de secours et à ceux des activités voisines; La modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation de la zone 1AU* de «La Doue» et de ses traductions dans le règlement écrit et graphique; La suppression de l'emplacement réservé n°15 dont l'objet a disparu; La suppression du règlement graphique le périmètre d'études de la RN 141 et la mise à jour, dans les Orientations d'Aménagement et le règlement graphique, des plantations à créer incluses dans cette bande du fait de la nature inconstructible du périmètre, tout en maintenant une bande tampon.
L'enquête publique se dérouléra du lundi 22 octobre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 inclus.
Le public est invité à consulter le dossier de modification du PLU et à faire part de ses observations, propositions et contrepropositions: Au siège de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac: 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures.
A la mairie de Châteaubernard: 2, rue de la Commanderie, 16100 Châteaubernard Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 Les vendredis de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures Sur lé site internet de Grand Cognac: http://www.grand-cognac.fr Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés au siège de Grand Cognac et à la mairie de Châteaubernard aux dates et heures indiquées ci-dessus.
Elles pourront également être adressées par mail (plu-chateaubernard16@grandcognac. fr) ou par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: M. Hervé HUCTEAU, Enquête publique du PLU de Châteaubernard, Hôtel de Communauté Grand Cognac Communauté d'agglomération, 6, rue de Valdepenas, CS 10216,16111 Cognac.
M. Hervé HUCTEAU, désigné commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Poitiers, sera présent pour recevoir le public: Lundi 22 octobre de 9h à 12 heures au siège de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac, 6, rue de ValdepeAas, 16100 Cogifac Vendredi 2 novembre de 14h à 17 heures à la mairie de Châteaubernard, 2, rue de la Commanderie, 16100 Châteaubernard Vendredi 9 novembre de 9h à 12 heures à la mairie de Châteaubernard, 2, rue de la Commanderie, 16100 Châteaubernard Mercredi 14 novembre de 9h à 12 heures à la mairie de Châteaubernard, 2, rue de la Commanderie, 16100 Châteaubernard Vendredi 23 novembre de 14h à 17 heures, au siège de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac, 6, rue de Valdepenas, 16100 Cognac.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de Grand Cognac, à la mairie de Châteaubernard et sur le site internet de Grand Cognac, à l'issue de l'enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Michel BOQUET,Directeur Général des Services à la mairie de Châteaubernard (05.45.32.32.51 jm.boquet@mairie-chateaubemard.fr)..

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