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PREFECTURE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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PREFECTURE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Bien Public (Le)
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Avis d'enquête publique

PREFECTURE DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Lancement de la procédure de participation du public par voie électronique du contrat forêt bois Bourgogne-Franche-Comté Ce 29 octobre 2018, un avis préalable est mis en ligne sur le site internet de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Cet avis précise les modalités de déroulement de la procédure de participation du public avant approbation du contrat forêt bois Bourgogne-Franche-Comté.
L'avis est consultable sur le site : http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Contrat-regional Foret-Bois et est affiché dans l'ensemble des Préfectures et Sous-Préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté. 111828200.

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