Urbanisme et aménagement
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Avis d'enquête publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORTHEET ARRIGANS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE LABATUT ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DU REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT En application d'un arrêté pris en date du 22 octobre 2018 par le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans, il sera procédé à une enquête publique du 12 novembre au 13 décembre 2018 à 18 heures, soit une durée de 31 jours, afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et propositions relatives au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de révision du zonage d'assainissement de la commune de Labatut.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie de Labatut, 1 parvis des Droits de l'Homme, 40300 Labatut.
La présente élaboration du PLU, prescrite par délibération du conseil municipal du 07 juillet 2014, a pour but d'élaborer le plan local d'urbanisme de la commune afin de correspondre aux attentes de la nouvelle législation en vigueur (Lois Grenelles, ALUR, ...) et aux projets de développement de la commune.
De plus, l'élaboration doit permettre au PLU de se mettre en compatibilité avec le SCoT du Pays d'Orthe.
La présente révision du zonage d'assainissement, approuvé par le conseil municipal du 07 décembre 2017, a pour but de réviser le zonage d'assainissement afin de correspondre aux équipements en matière d'assainissement collectif de la commune.
Au terme de l'enquête publique, l'élaboration du PLU de la commune de Labatut sera approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans après examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultées, et des conclusions motivées du rapport du commissaire enquêteur, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires.
Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, le PLU sera rendu opposable.
Au terme de l'enquête publique, la révision du zonage d'assainissement sera adoptée par le conseil municipal de la commune de Labatut.
Les deux dossiers d'enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés par la réglementation en vigueur seront déposés en mairie de Labatut ainsi qu'au siège de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du public de la Mairie de Labatut ainsi qu'au siège de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Le dossier d'enquête publique sera également mis en ligne à l'adresse suivante : http://www.pays-orthe-arrigans.fr et aussi http://www.labatut40.fr Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions relatives aux projets pourront être : consignées par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet à la mairie de Labatut ; envoyées par courrier à l'adresse suivante : à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Labatut 1 parvis des Droits de l'Homme, 40300 Labatut ; transmises par courriel à l'adresse suivante : x.som@orthe-arrigans.fr. Le courriel devra dans ce cas comporter en objet la mention « Observations PLU ou/et Zonage d'assainissement Labatut ».
Pour des raisons techniques informatiques, seules les pièces de moins de 15 Mo pourront être jointes aux courriels.
M. Alain Jouhandeaux, retraité gendarmerie, a été désigné comme commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Labatut pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 12 novembre de 9h00 à 12h30 Mercredi 21 novembre de 14h00 à 17h30 Samedi 01 décembre de 09h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre de 15h00 à 18h00 Tout renseignement peut être obtenu auprès de Xavier Som, Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 05 58 73 60 03.
Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, dès la parution du présent avis.
A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur rencontrera, dans les huit jours suivant la fin de l'enquête, le demandeur et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procèsverbal.
Le demandeur disposera alors de quinze jours pour produire un mémoire en réponse.
Le commissaire enquêteur transmettra au Président de la Communauté de Communes du Pays d'ORTHE et ARRIGANS son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Il en adressera également une à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en Mairie de Labatut pendant 1 an où les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
La personne responsable de ce projet est Pierre DUCARRE, Président de la Communauté de Communes du Pays d'ORTHE et ARRIGANS.
Le Président de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans Pierre Ducarre.

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