Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE SEURRE

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Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
COMMUNE DE SEURRE
Parution(s)
Bien Public (Le)
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Seurre
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE SEURRE Par délibération en date du 18 octobre 2018, le conseil municipal de Seurre a décidé d'engager la procédure de modification nº 4 du Plan local d'urbanisme.

Cette délibération peut être consultée à la mairie.
Pour le maire, le 1er adjoint, Jack DUBIEF. 114378800.

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