Loi sur l'eau (IOTA)
STADE BRESTOIS 29

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Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
STADE BRESTOIS 29
Parution(s)
Télégramme (Le) /Edition Finistère |  Ouest France /Edition du Finistère
Territoire(s)
Guipavas
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Avis d'enquête publique

PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DE GUIPAVAS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation d'un forage d'eau pour l'arrosage des terrains de sport du site de Kerlaurent Par arrêté préfectoral du 23 octobre 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, est prescrite du lundi 19 novembre 2018 au mardi 18 décembre 2018 inclus.

Au terme de la procédure, le préfet du Finistère est l'autorité compétente pour délivrer au Stade Brestois, porteur du projet, l'autorisation environnementale préalable à la réalisation du forage d'eau nécessaire à l'arrosage des terrains de sport du site de Kerlaurent sur le territoire de la commune de Guipavas.
Le commissaire enquêteur est M. Jean-Luc Boulvert, retraité de la fonction publique territoriale.
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et l'information d'absence d'avis de la MRAE, est consultable sur : internet à l'adresse suivante : http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications legales.
Le public pourra formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : secretariat-general@mairie-guipavas.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; support papier, à la mairie de Guipavas.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : mairie de Guipavas, place Saint-Éloi, 29490 Guipavas, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Guipavas : lundi 19 novembre 2018, de 9 h à 12 h ; mercredi 12 décembre 2018, de 9 h à 12 h ; mardi 18 décembre 2018, de 14 h à 17 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guipavas ainsi qu'à la préfecture du Finistère et sur internet à l'adresse suivante : http://www.finistere.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Stade Brestois 29, 6, chemin de Pen Helen, 29200 Brest, tél. 02.98.02.20.30, contact@sb29.com.

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