Expropriation (DUP)
CA DU COTENTIN

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Avis d'enquête publique

AVIS au PUBLIC Communauté d'agglomération du Cotentin Institution du DPU dans les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme Commune de Denneville Par délibération nº 2018-170 du 27/09/2018, reçue en sous-préfecture le 15/10/2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC) a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines U et AU du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Denneville telles qu'elles figurent sur le PLU.

Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la CAC situé 8, rue des Vindits, 50130 Cherbourg en-Cotentin ainsi qu'en mairie de Denneville aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Elle est également consultable à la sous-préfecture de Cherbourg et à la préfecture de la Manche. 0119245.

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