Expropriation (DUP)
COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

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Expropriation
(DUP)
Organisme demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU
Parution(s)
République des Pyrénées (La) |  Sud Ouest/Edition du Pays Basque
Territoire(s)
Labastide-Monréjeau
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Avis d'enquête publique

Commune de Labastide-Monréjeau INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération en date du 16 octobre 2018, le conseil municipal a décidé d'instituer le droit de préemption urbain sur les périmètres tels qu'ils figurent sur les documents graphiques qui lui sont annexés.

Cette délibération ainsi que les documents graphiques de la carte communale sur lesquels sont délimités les périmètres du droit de préemption urbain peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

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