Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

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Urbanisme et
aménagement
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COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE
Parution(s)
Indépendant (L') /Edition de Perpignan
Territoire(s)
Latour-Bas-Elne
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Avis d'enquête publique

199768 AVIS AU PUBLIC Commune de Latour-Bas-Elne Prescription de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n° 73D/2018 du 24/10/2018 le Maire de Latour-Bas-Elne a présenté la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Latour-Bas Elne.

Cette modification porte sur les objectifs suivants : 1.
Ouvrir à l'urbanisation, en la requalifiant en une zone 1AU, une partie de la zone 2AU « L'Aspre » et, en totalité, la zone 2AU « Puig Ferrant », délimitées au PLU et destinées à être ouvertes à l'urbanisation dans le document actuellement en vigueur. 2.
Créer deux secteurs au sein de la zone 1AU ainsi délimitée, qui seront soumis à un phasage à l'urbanisation selon l'ordre suivant : a.
Urbanisation en premier du secteur 1AUa « L'Aspre » ; b.
Urbanisation en second du secteur de la zone 1AUb « Puig Ferrant », qui ne sera effectivement constructible (selon l'un des procédés opérationnels à choisir parmi ceux prévus par le Code de l'urbanisme) qu'après réalisation de l'urbanisation d'une partie de la zone 1AUa « L'Aspre », selon un taux de remplissage dudit secteur à déterminer par le conseil municipal après réalisation des études nécessaires à la constitution du dossier de modification. 3.
Définir et écrire les dispositions du règlement de la zone 1AU pour les deux secteurs 1AUa L'Aspre et 1AUb Puig Ferrant. 4.
Apporter quelques modifications et corrections mineures au règlement écrit du PLU des autres zones.
Cet arrêté peut être consulté en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).

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