Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE DIETWILLER

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Avis d'enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME Commune de Dietwiller Par arrêté du 22 octobre 2018, le Maire de DIETWILLER a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune, destiné à définir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d'urbanisme relative à l'utilisation des sols.

A cet effet, Monsieur Jean-Paul GUIGON, Inspecteur Prévention Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.L'enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs à la mairie de DIETWILLER du 12 novembre 2018 au 11 décembre 2018 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de DIETWILLER : le lundi 12 novembre 2018 de 16 h à 18 h le mardi 27 novembre 2018 de 10 h à 12 h le mardi 11 décembre 2018 de 17 h à 19 h Le maître d'ouvrage du projet de PLU est la commune de DIETWILLER.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi de 13 h 30 à 19 h ; mardi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h ; jeudi de 16 h à 18 h ; vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie de DIETWILLER 42 rue du Général de Gaulle 68440 DIETWILLER.
Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : pludietwiller@orange.fr jusqu'au 11 décembre 2018 à 19h.
Le dossier complet d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : http://www.mairie-dietwiller.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Est également consultable en Mairie dans le cadre de l'enquête publique (en version papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la commune : L'évaluation environnementale du projet de PLU et son résumé non technique compris dans le rapport de présentation du PLU ; L'avis de l'autorité administrative de l'Etat, compétente en matière d'environnement (MRAe), daté du 1er octobre 2018.
Un accès au dossier d'enquête est également assuré sur un poste informatique à la mairie de DIETWILLER, lieu de l'enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique ainsi que sur le site internet de la commune.
Le public pourra également consulter ces documents au siège de la Préfecture du Haut-Rhin. 114073600.

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