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CC SUD COTE CHALONNAISE

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Organisme demandeur
CC SUD COTE CHALONNAISE
Parution(s)
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Territoire(s)
Bissey-sous-Cruchaud Bissy-sur-Fley Burnand Buxy Cersot Châtel-Moron Chenôves Collonge-en-Charollais Culles-les-Roches Fley Germagny Granges Jully-lès-Buxy Marcilly-lès-Buxy Messey-sur-Grosne Montagny-lès-Buxy Moroges le Puley Saint-Boil Saint-Gengoux-le-National Saint-Germain-lès-Buxy Saint-Martin-d'Auxy Saint-Martin-du-Tartre Saint-Maurice-des-Champs Saint-Privé Saint-Vallerin Sassangy Savianges Sercy Vaux-en-Pré Villeneuve-en-Montagne Genouilly Rosey Sainte-Hélène Santilly Saules Voir +
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Avis d'enquête publique

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE c.c.S.c.c. (71) AVIS DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE INSTAURATION Par délibération Nº 2018-09-20 du 26 septembre 2018, la Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise a approuvé sur son territoire l'instauration du Droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des communes dotées d'un PLU, l'ensemble des zones urbaines (U) des communes dotées d'un POS et sur certaines parcelles des communes de Chenôves, Fley, Saules et Sercy.

Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes (aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ou sur rendez-vous).
Ces documents sont également consultables sur le site internet intercommunal : http://www.cc-sud-cotechalonnaise. fr et dans les mairies des 36 communes membres où elle fait l'objet d'un affichage pendant un mois. 114212700.

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