Urbanisme et aménagement
CA CAUX SEINE AGGLO

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
CA CAUX SEINE AGGLO
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Bolbec
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bolbec REVISION SELON DES MODALITES SIMPLIFIEES DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté du 22 octobre 2018, le Président de Caux seine Agglo a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision selon des modalités simplifiées du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bolbec.

L'enquête se déroulera à la mairie de Bolbec ainsi qu'au siège de Caux Seine Agglo pendant une durée de 31 jours, du lundi 12 novembre 2018 à 09h00 au mercredi 12 décembre 2018 inclus jusqu'à 17h00.
Le dossier pourra être consulté sur support papier ou sur support informatique : En mairie de Bolbec, 9 square Général Leclerc, 76210 Bolbec.
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h.
Au siège de Caux Seine Agglo, Maison de l'intercommunalité, allée du Catillon, BP 70031, 76170 Lillebonne.
Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
Il pourra aussi être consulté sur le site internet suivant : http://www.cauxseine.fr Les personnes qui auraient des observations et propositions à formuler sont invitées à les consigner : Soit sur un registre d'enquête mis à leur disposition à la mairie de Bolbec ou au siège de la communauté d'agglomération aux jours et heures susvisés, Soit par courrier adressé à la mairie, à l'attention du commissaire enquêteur Soit par e-mail à l'adresse suivante plu.bolbec@cauxseine.fr Ces courriers papiers et électroniques seront régulièrement annexés aux registres d'enquête publique et les courriels consultables sur le site internet susvisé.
Monsieur FEVRIER Alain, ingénieur environnement industriel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rouen.
Il tiendra des permanences pour recevoir les observations et propositions du public en Mairie de Bolbec, siège de l'enquête, aux dates et horaires suivants : Date Horaires Lundi 12 novembre 2018 (ouverture de l'enquête) De 09 h 00 à 12 h 00 Lundi 26 novembre 2018 De 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 12 décembre 2018 (clôture de l'enquête) De 14 h 00 à 17 h 00 Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bolbec et au siège de Caux Seine Agglo, un an après la clôture de l'enquête.
Ils seront aussi consultables sur le site internet susmentionné.
Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire de Caux Seine Agglo délibérera sur l'approbation de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bolbec..

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Commune de FRÉAUVILLE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CA CAUX SEINE AGGLO

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BASSENEVILLE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D'ETREPAGNY

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CABOURG

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MONTIVILLIERS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CU CAEN LA MER

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×