Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE COTIGNAC

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Var Matin/Edition de Toulon |  Marseillaise Weekend
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE COTIGNAC AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Il est procédé à une enquête publique concernant la révision allégée n° 1 du P.L.U., permettant de faire évoluer le PLU en vigueur sur les objets suivants : 1.Création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée sur le hameau de la Ste Famille afin de permettre son évolution 2.Modification des règles applicables aux zones N, UC et UA autour du secteur Lou Calen afin de favoriser son développement touristique 3.Modification du Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée du parc photovoltaïque pour accueillir des aérogénérateurs ; 4.Correction et réécriture de certains articles du règlement afin de préciser ou corriger leur application; 5.Modifications partielles des limites des zones constructibles ; 6.Ajout et modification des patrimoines bâtis.

L'enquête sera ouverte, en Mairie de COTIGNAC, pour une durée de 32,5 jours, du lundi 12 novembre 2018 à 9h au vendredi 14 décembre 2018 à 12h.
Les pièces du dossier seront consultables pendant toute la durée de l'enquête à la Mairie de Cotignac, Place de la Mairie, au service Urbanisme, aux horaires suivants: Le(s) lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09 heures à 12 heures ; Le mercredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures; A l'exception des week-ends et des jours fériés ; sur le site internet de la commune http://mairiecotignac.fr/ Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations, propositions et contrepropositions sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur ou les adresser au Commissaire Enquêteur: par correspondance à l'adresse suivante qui les visera et les annexera au dit registre : Monsieur le Commissaire Enquêteur, mairie de Cotignac, place de la Mairie, 83570 COTIGNAC par voie électronique, au courriel suivant: urbanisme@mairiecotignac.fr, en indiquant comme objet « Enquête Publique RA1 PLU » : Les courriers par envoi postal, avis et courriels réceptionnés après 12h00, le vendredi 14 décembre 2018, ne seront pas examinés.
Monsieur André LALOYAUX, commandant de Police honoraire (e.r); conseiller municipal à Seillons Source d'Argens (83470) a été désigné, en qualité de Commissaire Enquêteur, le 28.09.2018, par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif deToulon.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de Cotignac, salle du conseil municipal : -Lundi 12 novembre de 09h00 à 12h00 Mardi 20 novembre de 14h00 à 17h00 Mercredi 28 novembre de 09h00 à 12h00 -Vendredi 07 décembre de 09h00 à 12 h00 -Vendredi 14 décembre de 09h00 à 12 h00 Pendant la durée de l'enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées en mairie, au service Urbanisme.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en Mairie Service Urbanisme, pendant la durée de l'enquête, aux heures d'ouverture indiquées ci-dessus.
Toute information relative à cette enquête publique peut être demandée par écrit auprès de Monsieur JeanPierre VERAN, Maire de la commune de Cotignac, Place de la Mairie, 83570 Cotignac, en tant qu'autorité responsable du projet.
L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sont joints au dossier d'enquête publique.
Le présent avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête est publié dans deux journaux diffusés dans le département, 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête.
Cet avis sera affiché, notamment en Mairie et publié par tous autres procédés en usage dans la Commune de COTIGNAC.
Il sera également publié sur le site Internet de la commune http://mairiecotignac.fr/ A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision allégée n° 1 du P.L.U.
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et l'Avis des Personnes Publiques Associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de la révision allégée n°1 du RL.U., en vue de cette approbation.
Une copie du rapport et des conclusions seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Préfecture et en Mairie, auprès du service Urbanisme.
L'avis d'enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site internet de la commune http://mairiecotignac.fr/.

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