Urbanisme et aménagement
Communauté de communes Ouest Limousin

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Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
Communauté de communes Ouest Limousin
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
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Avis d'enquête publique

AVIS Par délibération en date du 13 septembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de communes Ouest Limousin a adopté les conclusions du commissaire enquêteur, et approuvé les modifications nos 2, 3, 4 et 5, ainsi que la révision à modalités simplifiées nº 1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Oradour-sur-Vayres.

Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme : la délibération nº 2018-59 de la Communauté de communes Ouest Limousin portant adoption des conclusions du commissaire enquêteur et approbation des modifications nos 2, 3, 4 et 5 et de la révision à modalités simplifiées nº 1 du PLU de la commune d'Oradour-sur-Vayres fera l'objet d'un affichage pendant un délai d'un (1) mois à compter du lundi 29 octobre 2018, au siège de la Communauté de communes Ouest Limousin et à la mairie d'Oradour-sur-Vayres ; le PLU approuvé de la commune d'Oradour-sur-Vayres sera tenu à la disposition du public à la mairie d'Oradour-sur-Vayres, aux jours et heures habituels d'ouverture. 527993.

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