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Avis d'enquête publique

DÉPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE SAINT-PIERRE ARRETE N' 1099/PR/2018 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION DANS LA RUE MAURICE JANICOT A L'OCCASION DE LA TOUSSAINT LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE VU la loi du 19 mars 1946 érigeant LA REUNION en Département, ensemble les textes subséquents qui l'ont modifiée ou complétée ; VU la loi n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois n'82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n'83.8 du 7 janvier 1983; VU les articles L.2131-1, L.2212-2 et suivants, L.2213-1 et suivants, L.2214-3 du Code général des collectivités territoriales; VU l'article L 411-1, les articles R 110 1 et suivants R 411-3 et suivants, R411-18, R 411-21-1, R 411-24, R 411-25, R 411-28 du code de la route.

VU le Code Pénal notamment ses articles L.223.1 et suivants, R.610-5, R.632-1 et R.641-1 ; CONSIDERANT que pour la commodité de la circulation et la sécurité des usagers dans la rue Maurice Janicot, à l'occasion de la Toussaint, il y a lieu de réglementer la circulation dans cette voie à Saint-Pierre du mercredi 31 octobre au vendredi 02 novembre 2018; ARTICLE 1/ du mercredi 31 octobre au vendredi 02 novembre 2018, de 6 heures à 18 heures, la circulation se fait en sens unique, du Nord au Sud, dans la rue Maurice Janicot.
ARTICLE 2/ Les Services Techniques sont chargés de la mise en place de la signalisation temporaire règlementaire en vigueur.
ARTICLE 3/ Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
ARTICLE 4/ Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5/ Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative qui a pris l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification eV ou de publication.
ARTICLE 6/ Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire, chef de la circonscription de sécurité publique de SaintPierre, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale et Monsieur le Régisseur des Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera dûment affiché aux entrées des différents cimetières.
Fait à Saint-Pierre, le 24 OCT 2018 Le Mairie Pour le Maire et par délégatim Le12ème AdJQint Stéphan BELLON Ref 200972.

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