Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT CONJOINTEMENT SUR LES PROJETS DE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) ET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informé que, par arrêté municipal du 17 octobre 2018 le Maire de Saintes Maries de la Mer a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2018 et le zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM).

Cette enquête publique se déroulera, à la mairie, (avenue de la république, 13460 Saintes Maries de la Mer), pendant une période de 33 jours consécutifs, du jeudi 15 novembre 2018 à 09h00 au lundi 17 décembre 2018 à 17h00.
Les objectifs principaux du projet du PLU sont Se doter d'un document constituant un véritable projet de territoire adapté aux besoins actuels et futurs, prenant en considération l'ensemble des évolutions règlementaires et législatives nationales ainsi que locales Prendre en compte le risque inondation dans l'aménagement et la gestion du territoire dans le respect de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et du PPRi en cours d'élaboration pour la commune Respecter l'environnement par une utilisation économe et équilibrée de l'espace, la préservation des milieux, la sauvegarde du patrimoine urbain, la valorisation des déplacements durables, la prévention des risques et des pollutions Définir un développement urbain maîtrisé et respectueux des équilibres locaux Trouver un juste équilibre entre développement ou renouvellement urbain, gestion économe de l'espace et sauvegarde du patrimoine bâti et des espaces naturels Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel Saintois Maintenir l'identité camarguaise dans l'aspect architectural et urbain Améliorer les conditions de vie locale et veiller au maintien de la mixité sociale et intergénérationnelle notamment en développant et diversifiant l'offre de logement, en organisant l'accueil des gens du voyage ainsi qu'en garantissant la proximité des services et des équipements Poursuivre le développement des services et équipements culturels ou sportifs Veiller à une évolution harmonieuse et un développement contenu des hameaux, du village et ses abords, en maintenant leur identité Maintenir l'activité économique locale et développer l'attractivité économique et touristique en développant notamment les équipements d'accueil touristiques Réorganiser le stationnement et la circulation Encourager les déplacements doux et assurer leur bonne intégration au sein des voies de circulation afin de favoriser la mobilité durable Améliorer l'image des entrées de ville.
Le dossier de PLU arrêté est constitué d'un rapport de présentation, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement et des documents graphiques du règlement ainsi que d'annexes parmi lesquelles la liste des servitudes de toutes natures.
L'élaboration du PLU est conduite sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Saintes Maries de la Mer, représentée par son Maire.
Monsieur Roland CHASSAIN, Maire de la commune de Saintes Maries de la Mer (Mairie Avenue de la République, 13460) est responsable du projet de PLU.
Le projet de zonage d'assainissement collectif et non collectif a été élaboré sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération ACCM afin de mettre en cohérence le zonage d'assainissement avec le projet de PLU.
Le dossier se compose d'un projet de mémoire justificatif du zonage et de ses cartes de zonage.
Monsieur Claude VULPIAN, Président de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM Parc des Ateliers, 5, rue Yvan Audouard BP 30228, 13637 ARLES CEDEX) est responsable du dossier de zonage d'assainissement.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Saintes Maries de la Mer aux jours et heures d'ouverture du service.
A été désigné, par le Président du tribunal administratif de Marseille, par décision n°E18000117/13 du 2 octobre 2018 : Monsieur Christian SCHMIDT, (Ingénieur Voirie de la Mairie d'Arles en retraite) en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h30. le samedi de 9h00 à 12h00 à l'exception des jours fériés Un poste informatique sera mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier d'enquête en version numérique.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : http://www.lessaintesmaries.fr/ L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête dont l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale sur le projet de PLU ainsi que la décision de l'autorité environnementale sur le zonage d'assainissement sont joints au dossier et peuvent être consultés dans les mêmes conditions.
L'avis et la décision de l'autorité environnementale sont par ailleurs consultables sur le site internet suivant : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr Les avis des Personnes Publiques Associées sont joints au dossier d'enquête.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de PLU et de zonage d'assainissement et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête unique ouvert, à la mairie, à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie susvisés ou les adresser au commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête (le lundi 17 décembre 2018 à 17h00): Par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique sur le P.L.U. et le zonage d'assainissement Mairie de Saintes Maries de la Mer Avenue de la République 13460 Saintes Maries de la Mer Par voie électronique à epu@lessaintesmaries.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations PLU / zonage d'assainissement pour commissaire enquêteur » Par le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante http://www.lessaintesmaries.fr/ L'ensemble des observations du public sera consultable sur le site internet : http://www.lessaintesmaries.fr/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants : jeudi 15 novembre 2018 de 09h00 à 12h00 mardi 20 novembre 2018 de 14h00 à 17h00 lundi 26 novembre 2018 de 09h00 à 12h00 vendredi 7 décembre 2018 de 09h00 à 12h00 lundi 17 décembre 2018 de 14h00 à 17h00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du service urbanisme de la Mairie de Saintes Maries de la Mer.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saintes Maries de la Mer un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la ville http://www.lessaintesmaries.fr/ Les informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : http://www.lessaintesmaries.fr/ A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU et le dossier de zonage d'assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis pour approbation, respectivement, au conseil municipal des Saintes Maries de la Mer et au Conseil communautaire d'ACCM. Cet avis sera publié sur le site internet de la ville : http://www.lessaintesmaries.fr/ Il fera aussi l'objet d'un affichage en mairie et au siège de la police municipale de Saintes Maries de la Mer..

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