Autre enquête
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au Date non renseignée
Autre
enquête
Organisme demandeur
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Arnac-sur-Dourdou Balaguier-sur-Rance Belmont-sur-Rance Brusque Camarès Combret Gissac Laval-Roquecezière Mélagues Montagnol Montfranc Mounes-Prohencoux Murasson Peux-et-Couffouleux Pousthomy Rebourguil Saint-Sernin-sur-Rance Saint-Sever-du-Moustier la Serre Sylvanès Tauriac-de-Camarès Fayet Montlaur Voir +
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

199865 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier Instauration du Droit de Préemption Urbain sur les Zones U (Zones Urbaines) et au (Zones A Urbaniser) du territoire avec rétrocession pour partie de l'exercice de ce droit aux communes Par délibération (n°20180920_106) en date du 20 Septembre 2018, le Conseil Communautaire a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain sur les zones U (zones urbaines et zones constructibles) etAU (zones à urbaniser) du territoire de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier avec rétrocession pour partie de l'exercice de ce droit aux communes.

Cette délibération sera affichée au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres, pendant un mois et peut être consultable au siège de la Communauté de Communes à Belmont-sur-Rance (Les Hauts du Sériguet), aux jours et heures d'ouverture habituels.

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DE L ARIEGE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

ASA D'ARROSAGE DE CAZEDARNES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D AZEREIX

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BEAUVOISIN

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SAS RES Solution

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PLAINE DE GARONNE ENERGIES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

TOULOUSE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

TOULOUSE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

TOULOUSE METROPOLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA CAMARGUE GARSOISE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LABRUGUIERE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT PARTHEM

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MONTAUBAN

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D EAUNES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CASTRIES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SIVU PDFCI des massifs entre Galeizon

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Commune de Caumont sur-Aure

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYND INTERCOM DEFENSE FORETS CONTRE INCENDIE BASSES VALLEES CEVENOLES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CALMONT

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CS LES ANDATS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

KEM ONE

Autre
enquête

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×