Urbanisme et aménagement
COMMUNE D AUSSONNE

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Urbanisme et
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COMMUNE D AUSSONNE
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Territoire(s)
Aussonne
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Avis d'enquête publique

AUSSONNE Commune hors du commun.

AVIS AU PUBLIC COMMUNE D'AUSSONNE Enquête Publique au titre du Code de l'Environnement relative au projet de l'orientation d'aménagement et de programmation de LOU PINTRE Madame le Maire d'Aussonne informe qu'une enquête publique relative au projet de l'OAP constituée des permis de construire PA 031 032 17 M 0005 et PC 031 032 18 C 00028 route de Merville, Lieu-dit «LOU PINTRE», sera ouverte : du 12 novembre 2018 (8h30) au 11 décembre 2018 (18h00) inclus Ce projet concerne la réalisation de 300 logements dont 35 % d'habitat social dans le cadre d'un Plan Urbain Partenarial.
Les dossiers de permis de construire et permis de construire valant division ainsi qu'un registre d'enquête publique sont mis à disposition du public : A la Mairie : Place de la Mairie 31840 AUSSONNE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Sur le site Internet de la commune http://www.aussonne.fr/ onglet « Enquête Publique » Pendant toute la durée de cette enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, «OAP Lou Pintre», Ville d'AUSSONNE, Place de la Mairie 31840 AUSSONNE ou par courrier électronique à l'adresse suivante contact@aussonne.fr aux jours et heures suivants : Le lundi 12 novembre 2018 de 8h30 à 11h30 Le jeudi 22 novembre 2018 de 15h00 à 18h00 Le mardi 04 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 Le mardi 11 décembre 2018 de 15h00 à 18h00 A l'expiration du délai d'enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur dans un délai d'un mois remet le rapport d'enquête et ses conclusions motivées à Madame le Maire.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, à la Mairie d'Aussonne aux heures habituelles d'ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune. 98435.

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