Installations classées (ICPE)
PLAINE DE GARONNE ENERGIES

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Installations classées
(ICPE)
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PLAINE DE GARONNE ENERGIES
Parution(s)
Sud Ouest/Edition de Bordeaux Rive Gauche
Territoire(s)
Bordeaux Bruges Cenon Lormont
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Avis d'enquête publique

Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Services des procédures environnementales AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création d'un réseau de chaleur géothermique et d'une chaufferie destinés à alimenter une partie de la rive droite de la Garonne Une enquête publique unique est prescrite du lundi 22 octobre 2018 au vendredi 23 novembre 2018 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le projet Plaine-Garonne-Energies qui prévoit la création d'un réseau de chaleur géothermique et d'une chaufferie destinés à alimenter en eau chaude et chauffage une partie de la rive droite de la Garonne, sur les communes de Bordeaux, Cenon, Lormont et Floirac.

L'enquête publique unique porte sur les différentes procédures liées à ce projet: une demande d'autorisation de recherche de gîtes géothermiques basse température et d'autorisation d'ouverture de travaux de forages, sollicitées au titre du Code minier, par Bordeaux Métropole sur la commune de Bordeaux ; une demande d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la société Plaine de Garonne Energies, pour l'exploitation d'une centrale de production de chaleur (chaufferie) sur la commune de Bordeaux, permettant la valorisation de la chaleur et la production d'énergie d'appoint; la mise en place d'un réseau de chaleur destiné à approvisionner les bâtiments en rive droite de la Garonne sur les communes de Bordeaux, Cenon, Lormont et Floirac.
Les personnes responsables du projet sont: Bordeaux Métropole, service production distribution d'énergie, esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, dossier suivi par M. Pascal SCHOEMACKER.
La société Plaine de Garonne Energies, 18, rue Thomas-Edison, 33610 Canéjan, dossier suivi par M. Christophe RAYMOND.
Les informations relatives au projet peuvent leur être demandées.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, comprenant une étude d'impact et l'avis de l'autortté environnementale, à la mairie annexe de la Bastide, 38, rue de Nuits, à Bordeaux, siège de l'enquête, ainsi que dans les mairies de Cenon, Lormont et mairie de Floirac, Direction générale des services techniques, 89, avenue Pasteur, aux jours et heures habttuels d'ouverture au public, où les intéressés pourront consigner leurs observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site Internet des services de l'État en Gironde http://www.gironde.gouv.fr, rubriques publications, publications légales, enquêtes-publiques, ainsi que sur un poste informatique ouvert au public, situé dans le hall de la cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux, à l'accueil DDTM, aux jours et heures d'accueil du public.
Le public pourra faire part de ses observations par mail à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête, ou par courrier adressé à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie annexe de la Bastide, 38, rue de Nuits, 33100 Bordeaux.
Toute personne pourra demander à ses frais communication du dossier d'enquête auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer, Service des procédures environnementales.
Le commissaire-enquêteur M. Maurice CAPDEVIELLE·DARRE, inspecteur des installations classées du ministère de la Défense retraité, se tiendra à la disposition du public : À la mairie annexe de la Bastide, 38, rue de Nuits, à Bordeaux : le lundi 22 octobre 2018, de 9 h à 12 heures.
Le mercredi 7 novembre 2018, de 13 h 30 à 16 h 30.
Le vendredi 23 novembre 2018, de 13 h 30 à 16 h 30. À la mairie de Cenon : Le jeudi 15 novembre 2018, de 14 h à 17 heures. À la mairie de Floirac, Direction générale des services techniques, 89, avenue Pasteur : Le lundi 22 octobre 2018, de 14 h à 17 heures.
Le jeudi 15 novembre 2018, de 9 h à 12 heures. À la mairie de Lormont : le mercredi 7 novembre 2018, de 9 h à 12 heures.
Les demandes concurrentes à la demande d'autorisation de recherche de gîtes géothermiques sollicitée par Bordeaux Métropole et portant sur tout ou partie du même périmètre, sont présentées et adressées au préfet de la Gironde (Direction départe· mentale des territoires et de la Mer, Service des procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux, sous les mêmes formes que celles prévues aux articles 5 à 10 du décret n 78-498 du 28 mars 1978, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin de l'enquête publique.
Un avis d'enquête sera affiché dans les communes susvisées, ainsi que dans les communes de Bruges et Le Bouscat situées dans un rayon de 3 km autour de la chaufferie.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant le délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Direction des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, ainsi qu'en mairies de Bordeaux, Cenon, Lormont, Floirac et sur le site Internet des services de l'État en Gironde : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/ Publications légales Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur les demandes d'autorisations sollicitées.
Bordeaux Métropole se prononcera sur l'intérêt général de l'opération par une déclaration de projet..

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