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Avis d'enquête publique

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SOCIETE SCIERIE DES COMBRAILLES COMMUNE DU MONTEL-DE-GELAT Une enquête publique d'une durée de 15 jours est ouverte du lundi 22 octobre 2018 au mardi 6 novembre 2018 inclus sur le territoire de la commune du Montel-de-Gelat à l'égard de la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société SCIERIE DES COMBRAILLES.

Cette demande concerne le projet d'extension du périmètre de la scierie et d'implantation d'un autoclave de traitement du bois et relève des dispositions de l'article L 181-1-2° du code de l'environnement.
Ce projet est soumis à autorisation, au titre des installations classées, sous les rubriques 2410-1 et 2415-1 et à déclaration sous la rubrique 1532-3.
Un exemplaire de ce dossier sera déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairie du Montel-de-Gelat.
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux heures d'ouverture au public de ce service : les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; le mercredi : de 9 h à 12 h. (NB : la mairie sera exceptionnellement fermée le vendredi 2 novembre 2018) Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Puyde Dôme à l'adresse : http://www.puy-de-dome.gouv.fr (rubrique Politiques publiques environnement installations classées dossiers en cours d'instruction procédures d'autorisation) ; ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Creuse : http://www.creuse.gouv.fr (rubrique : Politiquespubliques/ Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/ Enquetes-publiques).
Il pourra également être consulté sur un poste informatique situé à la préfecture du Puy-de-Dôme Bureau de l'Environnement à Clermont-Ferrand aux heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 16 h (15 h 30 le vendredi).
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Maurice CHENEVOY, professeur de droit public en retraite, en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique relative à la demande susvisée.
Il recevra, en personne, les observations du public en mairie du Montel de Gelat : Lundi 22 octobre 2018, de 9 h à 12 h, Mundi 29 octobre 2018, de 14 h à 17 h, Mardi 6 novembre 2018, de 14 h à 17 h.
Toute personne ayant des observations et propositions à présenter pourra : Soit les inscrire sur le registre ouvert en mairie à cet effet pendant toute la durée de l'enquête, Soit, à l'occasion de ses permanences, les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, Soit les adresser, en mairie du Montel-de-Gelat, siège de l'enquête publique, par lettre simple ou recommandée à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête, Soit les communiquer par voie dématérialisée à l'adresse suivante : prefenquetes publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr. Ces observations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Puy-de Dôme http://www.puy-de-dome.gouv.fr) ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Creuse http://www.creuse.gouv.fr).
Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet du Puy-de-Dôme Bureau de l'Environnement.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Société SCIERIE DES COMBRAILLES, 23, rue de la Vendée, 63380 Montelde Gelat.
Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance à la préfecture du Puy-de-Dôme, sur son site internet http://www.puy-dedome. gouv.fr), sur le site internet de la préfecture de la Creuse http://www.creuse.gouv.fr) et en mairie du Montel-de-Gelat du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, la demande donnera lieu à une décision d'autorisation assortie de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme.
Le présent avis est affiché en mairies du Montel-de-Gelat (commune d'implantation), Villosanges, Tralaigues, Saint-Avit, Condat-en-Combrailles, Mérinchal et Dontreix (communes impactées par le rayon d'affichage de 3 km).
EO19251 .

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