Expropriation (DUP)
COMMUNE DE GIGNAC

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Expropriation
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE GIGNAC AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du maire n° 2018-283 en date du 3 octobre 2018, le Maire de GIGNAC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la déclaration de projet portant sur l'intérêt général de la création d'un lycée emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de GIGNAC.

A cet effet, Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargée du pilotage et du suivi des investissements hospitaliers et médico-sociaux à l'ARS, retraitée a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de GIGNAC sur une durée de 1 mois à compter du Lundi 22 octobre au Jeudi 22 novembre 2018 inclus.
Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire -Enquêteur seront déposés à la Mairie de GIGNAC du Lundi 22 octobre 2018 au Jeudi 22 novembre 2018 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures suivants à la Mairie de GIGNAC.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivante : commissaire.enqueteur@ville-gignac.com. Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de GIGNAC le Mardi 23 octobre 2018 de 14 H 00 à 17 H 00 le Jeudi 8 novembre 2018 de 09 H 00 à 12 H 00 le Jeudi 22 novembre 2018 de 14 H 00 à 17 H 00.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire Enquêteur à la Mairie de GIGNAC.
Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie de GIGNAC..

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