Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE TRANS LA FORET

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Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
COMMUNE DE TRANS LA FORET
Parution(s)
Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Territoire(s)
Trans-la-Forêt
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Avis d'enquête publique

Commune de TRANS-LA-FORÊT Modification simplifiée nº 2 du PLU, 2018 AVIS La modification simplifiée nº 2 du PLU pour rectification d'une erreur matérielle a été validée par délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2018.

La délibération est librement consultable en mairie et sera également affichée à la poste de la mairie pendant un délai d'un mois..

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