Urbanisme et aménagement
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

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Urbanisme et
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COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
Parution(s)
Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot
Territoire(s)
Anglars Anglars-Nozac
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Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE D'ANGLARS-NOZAC COMMUNE DE SAINT-PROJET Enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la carte communale d'Anglars-Nozac Enquête publique sur l'abrogation de la carte communale de Saint-Projet Par arrêté n° 2018-AU-006 du 26 octobre 2018, la Présidente de la Communauté de Communes Quercy Bouriane a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme d'Anglars-Nozac.

Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
L'enquête se déroulera à la mairie d'Anglars-Nozac du 20 novembre 2018 au 20 décembre 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture et le samedi 8 décembre 2018 de 14h30 à 17h30.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie d'Anglars Nozac : le jeudi 22/11 de 14h à 17h, le mardi 27/11/2018 de 9h00 à 12h00, le samedi 8/12/2018 de 14h30 à 17h30, le jeudi 20/12/2018 de 14h00 à 17h00.
A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire.
Par arrêté n° 2018-AU-007 du 26 octobre 2018, la Présidente de la Communauté de Communes Quercy Bouriane a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'abrogation de la carte communale de Saint-Projet.
Elle se déroulera à la mairie de Saint-Projet du 20 novembre 2018 au 20 décembre 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Projet : le mardi 27/11/2018 de 13h30 à 16h30.
M. Jean-Paul FAIVRE, anciennement chargé de mission aux affaires européennes au secrétariat pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulouse.
Mme Marie-Odile DELCAMP, présidente de la Communauté de Communes Quercy Bouriane, est la personne responsable des projets, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
Pendant la durée des enquêtes, un dossier est soumis à l'examen du public.
Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie.
Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la Communauté de communes Quercy Bouriane ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquetespubliques-ccqb@orange.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture des enquêtes..

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