Urbanisme et aménagement
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Avis d'enquête publique

882300 AIX EN PROVENCE Territoire PAYS-AIX AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DU PUY-SAINTE-REPARADE Par arrêté municipal n° 2017-11-27/ADMIN/12 en date du 27 novembre 2017, la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Puy-Sainte-Réparade a été prescrite afin de faciliter l'instruction des autorisations du droit des sols : * en apportant des modifications au règlement qui permettent de lever des ambiguïtés, de supprimer des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par les services ; * en corrigeant des erreurs matérielles sur le document graphique ; * en supprimant une partie d'un emplacement réservé.

Suite au transfert de la compétence en matière de gestion des PLU à la Métropole Aix-Marseille-Provence intervenu le 1er janvier 2018, la reprise de cette procédure a été actée par délibération du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille Provence n°URB 013-357/18/CM en date du 15 février 2018.
Par délibération du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n° 2018_CT_365 en date du 11 octobre 2018, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du Puy-Sainte-Réparade, ont été définies, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme.
Le dossier comprenant le projet de modification simplifiée susmentionné, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi qu'un registre permettant au public de consigner ses observations seront mis à disposition du public du 12 novembre 2018, 8h30, au 14 décembre 2018, 17h30, soit 33 jours consécutifs, à l'Hôtel de Ville du Puy-Sainte-Réparade, sis 2 avenue des Anciens Combattants, aux jours et heures suivants : * lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; * mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; * mercredi de 8h30 à 12h (fermé l'après-midi) ; * jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; * vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; * samedi de 9h à 12h.
Durant toute la durée de cette mise à disposition, le public pourra également consulter le projet de modification simplifiée n°1 du PLU du Puy-Sainte-Réparade et consigner ses observations sur le registre dématérialisé sur le site dédié : http:// http://www.registre-numerique.fr/plu-ms1-lepuysaintereparade, accessible depuis les sites internet du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr/) et de la commune du Puy-Sainte-Réparade (http://www.ville-lepuysaintereparade.fr).
Le public aura aussi la possibilité de de transmettre ses observations à l'adresse électronique suivante : plu-ms1-lepuysaintereparade@mail.registre-numerique.fr.
Le présent avis fait l'objet d'un affichage au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aix et à l'Hôtel de Ville du Puy-Sainte-Réparade au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.
Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.42.93.85.05 / @: plu.paysdaix@ampmetropole.fr) et au Service Urbanisme de la commune du Puy-Sainte-Réparade (tél. : 04.42.61.82.36 / @: contact@mairie-lepuysaintereparade.fr)..

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